Les codes1840 |
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Page vii
... avril . Chasse . 710 L. 16-24 aout . Acte administratif , note . 564 L. 16 ... 28 sept . - 6 oct . Usages ruraux . 824 • 1793 . L. 17 juillet . Féodalité ... 28 pluviose . L. 27 ventôse . L. 27 ventôse . An IX . Arr , 5 vendémiaire . - An ...
... avril . Chasse . 710 L. 16-24 aout . Acte administratif , note . 564 L. 16 ... 28 sept . - 6 oct . Usages ruraux . 824 • 1793 . L. 17 juillet . Féodalité ... 28 pluviose . L. 27 ventôse . L. 27 ventôse . An IX . Arr , 5 vendémiaire . - An ...
Page viii
... avril . Av . C. 29 avril . Av . C. 30 mai . D. 8 février . Av . C. 15 mars ... 28 floréal . An XIII . L. 1er germinal . Dispense de tutelle , note . 49 ... avril . Ministère public . D. 6 juillet VIII TABLE CHRONOLOGIQUE .
... avril . Av . C. 29 avril . Av . C. 30 mai . D. 8 février . Av . C. 15 mars ... 28 floréal . An XIII . L. 1er germinal . Dispense de tutelle , note . 49 ... avril . Ministère public . D. 6 juillet VIII TABLE CHRONOLOGIQUE .
Page ix
... avril . Ministère public . D. 6 juillet . D. 6 juillet . D. 3 août . D. 13 août . Avoué .. Jugement ( nombre de ... 28 avril . Boissons . L. 28 avril . Cautionnements . L. 28 avril . Command ( Déclaration de ) . L. 28 avril . Offices ...
... avril . Ministère public . D. 6 juillet . D. 6 juillet . D. 3 août . D. 13 août . Avoué .. Jugement ( nombre de ... 28 avril . Boissons . L. 28 avril . Cautionnements . L. 28 avril . Command ( Déclaration de ) . L. 28 avril . Offices ...
Page x
... avril . L. 17 avril . L. 19 avril . L. 28 avril 1833 . Martelage . L. 31 mars . Société de commerce . L. 22 juin . Conseils généraux ( organisation ) . L. 28 juin . Instruction primaire .. L. 7 juillet . Ordon . 18 septem . Id . ( Tarif ...
... avril . L. 17 avril . L. 19 avril . L. 28 avril 1833 . Martelage . L. 31 mars . Société de commerce . L. 22 juin . Conseils généraux ( organisation ) . L. 28 juin . Instruction primaire .. L. 7 juillet . Ordon . 18 septem . Id . ( Tarif ...
Page 6
... 28 avril 1816 , art . 62 et 63 ) . 1. Il continuera à être perçu , par les officiers publics de l'état civil , pour chaque expédition d'un acte de naissance , de décès , ou de publication de mariage , 30 c . Plus , pour le remboursement ...
... 28 avril 1816 , art . 62 et 63 ) . 1. Il continuera à être perçu , par les officiers publics de l'état civil , pour chaque expédition d'un acte de naissance , de décès , ou de publication de mariage , 30 c . Plus , pour le remboursement ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente