Les codes1840 |
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... Code civil . Code forestier . · · Code de commerce . I. cr . P. · Code d'instruction criminelle . • Code pénal . Pr . Code de procédure civile . S. supp . T. T. cr . 10 . V. et suivants . supplément alphabétique . Tarif des dépens en ...
... Code civil . Code forestier . · · Code de commerce . I. cr . P. · Code d'instruction criminelle . • Code pénal . Pr . Code de procédure civile . S. supp . T. T. cr . 10 . V. et suivants . supplément alphabétique . Tarif des dépens en ...
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... Code civil ( Promulgation ) , note . 1 SC . 28 floréal . An XIII . L. 1er germinal . Dispense de tutelle , note . 49 Propriété littéraire . 811 Av . C. 27 messidor . Mariage , note . 10 An XIV . D. 10 brumaire . 1806 . L. 18 mars ...
... Code civil ( Promulgation ) , note . 1 SC . 28 floréal . An XIII . L. 1er germinal . Dispense de tutelle , note . 49 Propriété littéraire . 811 Av . C. 27 messidor . Mariage , note . 10 An XIV . D. 10 brumaire . 1806 . L. 18 mars ...
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... avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code . ** V. Supp . v ° Distance . LIVRE PREMIER . DES PERSONNES . TITRE PREMIER . DE 1 CODE CIVIL . TITRE PRÉLIMINAIRE. ...
... avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent Code . ** V. Supp . v ° Distance . LIVRE PREMIER . DES PERSONNES . TITRE PREMIER . DE 1 CODE CIVIL . TITRE PRÉLIMINAIRE. ...
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... , aujourd'hui , en ce qui concerne les droits successifs . V. art . 726 et 912 , remplacés par la loi du 14 juillet 1819 . 16. En toutes matières , autres que celles de commerce 2 CODE CIVIL . LIV . I. TIT . I. LIVRE PREMIER. ...
... , aujourd'hui , en ce qui concerne les droits successifs . V. art . 726 et 912 , remplacés par la loi du 14 juillet 1819 . 16. En toutes matières , autres que celles de commerce 2 CODE CIVIL . LIV . I. TIT . I. LIVRE PREMIER. ...
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... civil . C. 201 , 202 . Le mariage qu'il avait contracté précédemment est dissous , quant à tous ses effets civils . C. 227 , 232 . Son époux et ses héritiers peuvent exercer respectivement les droits et les ... CODE CIVIL . LIV . I. TIT . I.
... civil . C. 201 , 202 . Le mariage qu'il avait contracté précédemment est dissous , quant à tous ses effets civils . C. 227 , 232 . Son époux et ses héritiers peuvent exercer respectivement les droits et les ... CODE CIVIL . LIV . I. TIT . I.
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente