Les codes1840 |
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... Code civil . Code forestier . · · Code de commerce . I. cr . P. · Code d'instruction criminelle . • Code pénal . Pr . Code de procédure civile . S. supp . T. T. cr . 10 . V. et suivants . supplément alphabétique . Tarif des dépens en ...
... Code civil . Code forestier . · · Code de commerce . I. cr . P. · Code d'instruction criminelle . • Code pénal . Pr . Code de procédure civile . S. supp . T. T. cr . 10 . V. et suivants . supplément alphabétique . Tarif des dépens en ...
Page ix
... criminel des frais . D. 4 mai . Chasse ( Port d'arme ) . D. 4 mai . Fonctionnaires ( Témoignage ) , note . D. 2 juillet ... Instruction criminelle . L. 21 mai . Code Forestier . Ordon . 1er juin . L. 18 juillet . L. 13 avril . Ordon . 26 ...
... criminel des frais . D. 4 mai . Chasse ( Port d'arme ) . D. 4 mai . Fonctionnaires ( Témoignage ) , note . D. 2 juillet ... Instruction criminelle . L. 21 mai . Code Forestier . Ordon . 1er juin . L. 18 juillet . L. 13 avril . Ordon . 26 ...
Page 298
... criminelle , en faux principal ; et , dans ce cas , il ser sursis au jugement de la cause , à moins que les juges n ... instruction ou définitif , en matière de faux , ne pourra être rendu que sur les conclusions du ministère public . Pr . 83 ...
... criminelle , en faux principal ; et , dans ce cas , il ser sursis au jugement de la cause , à moins que les juges n ... instruction ou définitif , en matière de faux , ne pourra être rendu que sur les conclusions du ministère public . Pr . 83 ...
Page 330
... Code d'instruction criminelle . Pr . 785. — I. cr . 22 , 59 , 61 s . 556. La remise de l'acte ou du jugement à l'huissier vaudra pouvoir pour toutes exécutions autres que la saisie immobilière et l'emprisonne- ment , pour lesquels il ...
... Code d'instruction criminelle . Pr . 785. — I. cr . 22 , 59 , 61 s . 556. La remise de l'acte ou du jugement à l'huissier vaudra pouvoir pour toutes exécutions autres que la saisie immobilière et l'emprisonne- ment , pour lesquels il ...
Page 335
... Code d'Instruction criminelle . Pr . 555 , 785 . I. cr . 22 , 59 , 61 s . — P. 209 s . , 400 . - 601. Si la saisie est faite au domicile de la partie , copie lui sera laissée sur - le - champ du procès - verbal , signée des personnes ...
... Code d'Instruction criminelle . Pr . 555 , 785 . I. cr . 22 , 59 , 61 s . — P. 209 s . , 400 . - 601. Si la saisie est faite au domicile de la partie , copie lui sera laissée sur - le - champ du procès - verbal , signée des personnes ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente