Les codes1840 |
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... avant le troisième jour , de- puis et non compris celui de la seconde publication , 65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année , à compter de l'ex- piration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que ...
... avant le troisième jour , de- puis et non compris celui de la seconde publication , 65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année , à compter de l'ex- piration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que ...
Page 19
... avant que l'absence du père ait été déclarée , la surveillance des enfants sera déférée , par le con- seil de ... avant dix - huit ans révolus , la femme avant quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage . C. 145 , 184 , 185 . 145 ...
... avant que l'absence du père ait été déclarée , la surveillance des enfants sera déférée , par le con- seil de ... avant dix - huit ans révolus , la femme avant quinze ans révolus , ne peuvent contracter mariage . C. 145 , 184 , 185 . 145 ...
Page 20
... avant la dissolution du premier . C. 184 , 227 , 228. - P. 340 . 148. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt - cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt - un ans accomplis , ne peuvent con- tracter mariage ...
... avant la dissolution du premier . C. 184 , 227 , 228. - P. 340 . 148. Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt - cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge de vingt - un ans accomplis , ne peuvent con- tracter mariage ...
Page 37
... avant le cent - quatre - vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari , dans les cas suivants : -1 ° s'il a eu con- naissance de la grossesse avant le mariage ; - 2o s'il a assisté à l'acte de nais- sance , et si cet ...
... avant le cent - quatre - vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari , dans les cas suivants : -1 ° s'il a eu con- naissance de la grossesse avant le mariage ; - 2o s'il a assisté à l'acte de nais- sance , et si cet ...
Page 39
... avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration . C. 76 , 334 s . , 731 , 756 s . , 913 , 960 , 962 , 332. La légitimation peut avoir lieu , même en faveur des enfants dé- cédés qui ont laissé des ...
... avant leur mariage , ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration . C. 76 , 334 s . , 731 , 756 s . , 913 , 960 , 962 , 332. La légitimation peut avoir lieu , même en faveur des enfants dé- cédés qui ont laissé des ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente