Les codes1840 |
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... ci - dessus , pourra cumuler ses services dans toutes pour compléter le temps exigé dans celle où le service devrait être le plus long . Seront dispensés du temps d'exercice exigé par les paragraphes 5 , 7 , 8 , 9 , 10 , 14 , 15 , 16 et 17 ...
... ci - dessus , pourra cumuler ses services dans toutes pour compléter le temps exigé dans celle où le service devrait être le plus long . Seront dispensés du temps d'exercice exigé par les paragraphes 5 , 7 , 8 , 9 , 10 , 14 , 15 , 16 et 17 ...
Page 47
... ci - dessus exprimées se trouvera ou dans le cas des exclusions dont il sera parlé ci - après , ou valablement excusé , il sera pourvu , par un conseil de famille , à la nomination d'un tu- teur . C. 388 , 390 , 397 s . , 402 s . , 405 ...
... ci - dessus exprimées se trouvera ou dans le cas des exclusions dont il sera parlé ci - après , ou valablement excusé , il sera pourvu , par un conseil de famille , à la nomination d'un tu- teur . C. 388 , 390 , 397 s . , 402 s . , 405 ...
Page 103
... ci - dessus , les ascendants des mineurs , qui sont ou qui ont été leurs tuteurs . C. 402 s . 908. Les enfants naturels ne pourront , par donation entre - vifs ou par testament , rien recevoir au - delà de ce qui leur est accordé au ...
... ci - dessus , les ascendants des mineurs , qui sont ou qui ont été leurs tuteurs . C. 402 s . 908. Les enfants naturels ne pourront , par donation entre - vifs ou par testament , rien recevoir au - delà de ce qui leur est accordé au ...
Page 112
... ci - dessus n'auront lieu qu'en faveur de ceux qui seront en expédition militaire , ou en quartier , ou en garnison hors du territoire français , ou prisonniers chez l'ennemi ; sans que ceux qui seront en quartier ou en garnison dans l ...
... ci - dessus n'auront lieu qu'en faveur de ceux qui seront en expédition militaire , ou en quartier , ou en garnison hors du territoire français , ou prisonniers chez l'ennemi ; sans que ceux qui seront en quartier ou en garnison dans l ...
Page 113
... ci - dessus seront communes aux testaments faits par les simples passagers qui ne feront point partie de l'équipage . C. 988 , 990 s . 996. Le testament fait sur mer , en la forme prescrite par l'article 988 , ne sera valable qu'autant ...
... ci - dessus seront communes aux testaments faits par les simples passagers qui ne feront point partie de l'équipage . C. 988 , 990 s . 996. Le testament fait sur mer , en la forme prescrite par l'article 988 , ne sera valable qu'autant ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente