Les codes1840 |
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... commerce dans les villes de trente mille âmes et au - dessus , après quatre nominations à ces fonctions ; Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut ; Les citoyens à qui , par une loi et à raison d'éminents services ...
... commerce dans les villes de trente mille âmes et au - dessus , après quatre nominations à ces fonctions ; Les membres titulaires des quatre académies de l'Institut ; Les citoyens à qui , par une loi et à raison d'éminents services ...
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... commerce , pourront aussi être admis à la pairie sans autre condition . Le titulaire qui aura successivement exercé plusieurs des fonctions ci - dessus , pourra cumuler ses services dans toutes pour compléter le temps exigé dans celle ...
... commerce , pourront aussi être admis à la pairie sans autre condition . Le titulaire qui aura successivement exercé plusieurs des fonctions ci - dessus , pourra cumuler ses services dans toutes pour compléter le temps exigé dans celle ...
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... commerce , note . Alignements .. 385 689 Cour des comptes . 741 Dispense de tutelle , note . Dessèchement des marais . 49 742 L. 16 septembre . Digues .. 745 1808 . 1809 . 1810 ||| Naturalisation . Actes de l'État civil ( Rectification ) ...
... commerce , note . Alignements .. 385 689 Cour des comptes . 741 Dispense de tutelle , note . Dessèchement des marais . 49 742 L. 16 septembre . Digues .. 745 1808 . 1809 . 1810 ||| Naturalisation . Actes de l'État civil ( Rectification ) ...
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... Commerce . 1o ART . 216 et 298 relatifs à la responsabilité des propriétaires de na- vire . Nouveau projet de rédaction adopté par la Chambre des Députés le 25 janvier 1840 ; mais , sur l'observation faite à la Chambre des Pairs que la ...
... Commerce . 1o ART . 216 et 298 relatifs à la responsabilité des propriétaires de na- vire . Nouveau projet de rédaction adopté par la Chambre des Députés le 25 janvier 1840 ; mais , sur l'observation faite à la Chambre des Pairs que la ...
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... commerce ne pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de retour . 18. Le Français qui aura perdu sa qualité de Français , pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du Roi , et en dé ...
... commerce ne pourront jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de retour . 18. Le Français qui aura perdu sa qualité de Français , pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation du Roi , et en dé ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente