Les codes1840 |
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... Communes ( Organisation municipale ) . Garde nationale . Expropriation ( temporaire ) . Recrutement .. Mariage entre beaux - frères et b . - sœurs . Contrainte par corps . Garde nationale ( corps détachés ) . Modification du Code pénal ...
... Communes ( Organisation municipale ) . Garde nationale . Expropriation ( temporaire ) . Recrutement .. Mariage entre beaux - frères et b . - sœurs . Contrainte par corps . Garde nationale ( corps détachés ) . Modification du Code pénal ...
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... commune , sur un ou plusieurs registres tenus doubles . C. 42. P. 192 . 41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le ...
... commune , sur un ou plusieurs registres tenus doubles . C. 42. P. 192 . 41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le ...
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... communes , les parties remettront un certificat délivré par l'officier de l'état civil de chaque commune , constatant qu'il n'existe point d'opposition . C. 76 , 166 , 167 , 168 . 70. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte ...
... communes , les parties remettront un certificat délivré par l'officier de l'état civil de chaque commune , constatant qu'il n'existe point d'opposition . C. 76 , 166 , 167 , 168 . 70. L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte ...
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... commune où l'un des deux époux aura son domicile . Ce domicile , quant au mariage , s'établira par six mois d'habitation continue dans la même commune . C. 102 à 111 , 165 , 167 , 191 . 75. Le jour désigné par les parties après les ...
... commune où l'un des deux époux aura son domicile . Ce domicile , quant au mariage , s'établira par six mois d'habitation continue dans la même commune . C. 102 à 111 , 165 , 167 , 191 . 75. Le jour désigné par les parties après les ...
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... commune , ou séparée de biens . C. 216 à 226 , 344 , 776 , 905 , 934 , 940 , 1029 , 1124 , 1304 , 1449 , 1538 , 1576. · Pr . 861 à 864. Co. 4 . - 216. L'autorisation du mari n'est pas nécessaire lorsque la femme est poursuivie en ...
... commune , ou séparée de biens . C. 216 à 226 , 344 , 776 , 905 , 934 , 940 , 1029 , 1124 , 1304 , 1449 , 1538 , 1576. · Pr . 861 à 864. Co. 4 . - 216. L'autorisation du mari n'est pas nécessaire lorsque la femme est poursuivie en ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente