Les codes1840 |
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... ( Copie ) . Av . C. 10 décembre . Ordon . 4 juin . Complicité de crime , note . Naturalisation . L. 14 octobre . Naturalisation . L. 21 octobre . Imprimerie ( et Librairie ) . L. 28 avril . Boissons . L. 28 avril . Cautionnements . L. 28 ...
... ( Copie ) . Av . C. 10 décembre . Ordon . 4 juin . Complicité de crime , note . Naturalisation . L. 14 octobre . Naturalisation . L. 21 octobre . Imprimerie ( et Librairie ) . L. 28 avril . Boissons . L. 28 avril . Cautionnements . L. 28 ...
Page 8
... copie , de lui certifiée , de chacun des- dits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu cette copie sera inscrite de suite sur les registres . C. 40 . 61. A l'arrivée du ...
... copie , de lui certifiée , de chacun des- dits actes , à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant , ou de la mère si le père est inconnu cette copie sera inscrite de suite sur les registres . C. 40 . 61. A l'arrivée du ...
Page 9
... copie par les opposants ou par leurs fondés de procuration spéciale et authentique ; ils seront signifiés , avec la copie de la procuration , à la personne ou au domicile des parties , et à l'officier de l'état civil , qui mettra son ...
... copie par les opposants ou par leurs fondés de procuration spéciale et authentique ; ils seront signifiés , avec la copie de la procuration , à la personne ou au domicile des parties , et à l'officier de l'état civil , qui mettra son ...
Page 29
... copie de son ordonnance sera par lui adressée à la partie contre laquelle le divorce est demandé . 239. Au jour indiqué , le juge fera aux deux époux , s'ils se présentent , ou au demandeur , s'il est seul comparant , les ...
... copie de son ordonnance sera par lui adressée à la partie contre laquelle le divorce est demandé . 239. Au jour indiqué , le juge fera aux deux époux , s'ils se présentent , ou au demandeur , s'il est seul comparant , les ...
Page 150
... copies des titres 1334. Les copies , lorsque le titre original subsiste , ne font foi que de ce qui est contenu au titre , dont la représentation peut toujours être exi- gée . C. 1101 , 1134 , 1317 , 1322 , 1335 s . — Pr . 839 s ...
... copies des titres 1334. Les copies , lorsque le titre original subsiste , ne font foi que de ce qui est contenu au titre , dont la représentation peut toujours être exi- gée . C. 1101 , 1134 , 1317 , 1322 , 1335 s . — Pr . 839 s ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente