Les codes1840 |
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... corps . Garde nationale ( corps détachés ) . Modification du Code pénal et d'Inst . cr . Avoué . 1832 . L. 21 mars . L. 16 avril . L. 17 avril . L. 19 avril . L. 28 avril 1833 . Martelage . L. 31 mars . Société de commerce . L. 22 juin ...
... corps . Garde nationale ( corps détachés ) . Modification du Code pénal et d'Inst . cr . Avoué . 1832 . L. 21 mars . L. 16 avril . L. 17 avril . L. 19 avril . L. 28 avril 1833 . Martelage . L. 31 mars . Société de commerce . L. 22 juin ...
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... corps d'un ou plusieurs bataillons ou escadrons , et le capitaine commandant dans les autres corps , rempli- ront les fonctions d'officiers de l'état civil : ces mêmes fonctions seront remplies , pour les officiers sans troupes et pour ...
... corps d'un ou plusieurs bataillons ou escadrons , et le capitaine commandant dans les autres corps , rempli- ront les fonctions d'officiers de l'état civil : ces mêmes fonctions seront remplies , pour les officiers sans troupes et pour ...
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... corps , pour les individus qui tiennent à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers sans troupes , et pour les employés qui en font partie . C. 63 , 64 , 65 , 166 à 169 , 170 , 192 . 95. Immédiatement ...
... corps , pour les individus qui tiennent à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers sans troupes , et pour les employés qui en font partie . C. 63 , 64 , 65 , 166 à 169 , 170 , 192 . 95. Immédiatement ...
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... CORPS * . 306. Dans le cas où il y a lieu à la demande en divorce pour cause déterminée , il sera libre aux époux de former demande en séparation de corps . C. 229 , 230 , 231 , 232 . 307. Elle sera intentée , instruite et jugée de la ...
... CORPS * . 306. Dans le cas où il y a lieu à la demande en divorce pour cause déterminée , il sera libre aux époux de former demande en séparation de corps . C. 229 , 230 , 231 , 232 . 307. Elle sera intentée , instruite et jugée de la ...
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... corps prononcée pour toute autre cause que l'adultère de la femme aura duré trois ans , l'époux qui était originai- rement défendeur , pourra demander le divorce au tribunal , qui l'admet- tra , si le demandeur originaire , présent ou ...
... corps prononcée pour toute autre cause que l'adultère de la femme aura duré trois ans , l'époux qui était originai- rement défendeur , pourra demander le divorce au tribunal , qui l'admet- tra , si le demandeur originaire , présent ou ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente