Les codes1840 |
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... cour de cassation et de la cour des comptes ; Les procureurs généraux près ces deux cours , après cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers - maîtres de la cour des comptes ...
... cour de cassation et de la cour des comptes ; Les procureurs généraux près ces deux cours , après cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la cour de cassation et les conseillers - maîtres de la cour des comptes ...
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... Cour de cassation . Brevet d'invention . 740 704 L. 25 mai . Id .... 703 L. 10 juillet . Logement des troupes . 789 L. 10 juillet . Servitudes militaires . 819 L. 19-22 juillet . Police municipale , note . 615 L. 28 sept . - 6 oct ...
... Cour de cassation . Brevet d'invention . 740 704 L. 25 mai . Id .... 703 L. 10 juillet . Logement des troupes . 789 L. 10 juillet . Servitudes militaires . 819 L. 19-22 juillet . Police municipale , note . 615 L. 28 sept . - 6 oct ...
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... Cour de cassation ( interprétation ) , note . : 324 Télégraphe . Modification du Code forestier .. • 820 1154623 Poids et Mesures , note . Sinnale 2. Fun618 ! Garde nationale ( départ . de la Seine ) . Communes ( administration me ...
... Cour de cassation ( interprétation ) , note . : 324 Télégraphe . Modification du Code forestier .. • 820 1154623 Poids et Mesures , note . Sinnale 2. Fun618 ! Garde nationale ( départ . de la Seine ) . Communes ( administration me ...
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... Cour de cassation et les Cours royales auraient dû être préalablement consultées sur cette rédaction nouvelle , le projet a été retiré le 4 avril 1840 . 2o ART . 617 , 622 , 623 , 627 , 639 et 646. — Loi du 3 mars 1840 modificative de ...
... Cour de cassation et les Cours royales auraient dû être préalablement consultées sur cette rédaction nouvelle , le projet a été retiré le 4 avril 1840 . 2o ART . 617 , 622 , 623 , 627 , 639 et 646. — Loi du 3 mars 1840 modificative de ...
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... cour d'assises , portant que ce même jugement n'est plus susceptible d'être ... cour royale comme affaire ur- gente . 263. L'appel ne sera recevable qu'autant qu ... cassation . 266. L'époux demandeur qui aura laissé passer le délai de DU ...
... cour d'assises , portant que ce même jugement n'est plus susceptible d'être ... cour royale comme affaire ur- gente . 263. L'appel ne sera recevable qu'autant qu ... cassation . 266. L'époux demandeur qui aura laissé passer le délai de DU ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente