Les codes1840 |
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... forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , représailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer . Co. 328 , 341 , 351 s . , 403 3 ...
... forcés de route , de voyage ou de vaisseau , par jet , feu , prise , pillage , arrêt par ordre de puissance , déclaration de guerre , représailles , et généralement par toutes les autres fortunes de mer . Co. 328 , 341 , 351 s . , 403 3 ...
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... force nécessaire , et toute personne requise est tenue de prêter main - forte . I. cr . 99 , 108 . 618. Tout gardien qui ... forcés à temps , à la détention ou à la réclusion , que cinq ans après l'expiration de leur peine ; et par les ...
... force nécessaire , et toute personne requise est tenue de prêter main - forte . I. cr . 99 , 108 . 618. Tout gardien qui ... forcés à temps , à la détention ou à la réclusion , que cinq ans après l'expiration de leur peine ; et par les ...
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... forcés à perpétuité ; P. 15 , 16 , 18 , 22 , 36 , 3o La déportation ; P. 17 , 18 , 70 , 71 . 70 s . 4o Les travaux forcés à temps ; P. 15 , 16 , 19 , 22 , 28 , 36 , 47 , 70 , 71 . 5o La détention ; P. 17 , 18 , 20 , 36 , 28 , 47 . 6 ...
... forcés à perpétuité ; P. 15 , 16 , 18 , 22 , 36 , 3o La déportation ; P. 17 , 18 , 70 , 71 . 70 s . 4o Les travaux forcés à temps ; P. 15 , 16 , 19 , 22 , 28 , 36 , 47 , 70 , 71 . 5o La détention ; P. 17 , 18 , 20 , 36 , 28 , 47 . 6 ...
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... forcés à perpétuité : 17 , 56 , 63 , 132 , 139 , 145 , 146 , 198 , 231 , 243 , 304 , 310 , 312 , 313 , 315 , 316 , 333 , 342 , 344 , 351 , 561 , 365 , 381 , 382 , 383 , 404 , 434 , 435 , 463 . Déportation : 63 , 82 , 84 , 89 , 91 , 94 ...
... forcés à perpétuité : 17 , 56 , 63 , 132 , 139 , 145 , 146 , 198 , 231 , 243 , 304 , 310 , 312 , 313 , 315 , 316 , 333 , 342 , 344 , 351 , 561 , 365 , 381 , 382 , 383 , 404 , 434 , 435 , 463 . Déportation : 63 , 82 , 84 , 89 , 91 , 94 ...
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... forcés n'y seront employées que dans l'intérieur d'une maison de force . P. 15 , 27 . i . « La peine de la déportation consistera à être transporté et à de- meurer à perpétuité dans un lieu déterminé par la loi , hors du territoire ...
... forcés n'y seront employées que dans l'intérieur d'une maison de force . P. 15 , 27 . i . « La peine de la déportation consistera à être transporté et à de- meurer à perpétuité dans un lieu déterminé par la loi , hors du territoire ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente