Les codes1840 |
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... Huissiers . ÉDITION CLICHÉE , TENUE TOUJOUrs au courant des changements de la LÉGISLATION . TROISIÈME TIRAGE , COMPRENANT L'ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1838 , MODIFICATIVE DU TARIF CRIMINEL , ET LA LOI DU 10 AOUT 1839 SUR LES POIDS ET ...
... Huissiers . ÉDITION CLICHÉE , TENUE TOUJOUrs au courant des changements de la LÉGISLATION . TROISIÈME TIRAGE , COMPRENANT L'ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 1838 , MODIFICATIVE DU TARIF CRIMINEL , ET LA LOI DU 10 AOUT 1839 SUR LES POIDS ET ...
Page ix
... Huissier ( Organisation ) . D. 29 août . Huissier ( Copie ) . Av . C. 10 décembre . Ordon . 4 juin . Complicité de crime , note . Naturalisation . L. 14 octobre . Naturalisation . L. 21 octobre . Imprimerie ( et Librairie ) . L. 28 ...
... Huissier ( Organisation ) . D. 29 août . Huissier ( Copie ) . Av . C. 10 décembre . Ordon . 4 juin . Complicité de crime , note . Naturalisation . L. 14 octobre . Naturalisation . L. 21 octobre . Imprimerie ( et Librairie ) . L. 28 ...
Page 182
... publics , des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère . 1597. Les juges , leurs suppléants , les magistrats remplissant le minis- tère public , les greffiers , huissiers , avoués , 182 CODE CIVIL . LIV . III . TIT . VI .
... publics , des biens nationaux dont les ventes se font par leur ministère . 1597. Les juges , leurs suppléants , les magistrats remplissant le minis- tère public , les greffiers , huissiers , avoués , 182 CODE CIVIL . LIV . III . TIT . VI .
Page 183
Urbain Loiseau. tère public , les greffiers , huissiers , avoués , défenseurs officieux et no- taires , ne peuvent devenir cessionnaires des procès , droits et actions liti- gieux qui sont de la compétence du tribunal dans le ressort ...
Urbain Loiseau. tère public , les greffiers , huissiers , avoués , défenseurs officieux et no- taires , ne peuvent devenir cessionnaires des procès , droits et actions liti- gieux qui sont de la compétence du tribunal dans le ressort ...
Page 231
... huissiers , pour la restitution des titres à eux confiés , et des deniers par eux reçus pour leurs clients , par suite de leurs fonctions . C. 2276. Pr . 191 , 192 , 527 s . 2061. Ceux qui , par un jugement rendu au pétitoire , et passé ...
... huissiers , pour la restitution des titres à eux confiés , et des deniers par eux reçus pour leurs clients , par suite de leurs fonctions . C. 2276. Pr . 191 , 192 , 527 s . 2061. Ceux qui , par un jugement rendu au pétitoire , et passé ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente