Les codes1840 |
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... de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domi- ciles de leurs pères et mères . Cet acte ... juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . C. 71 , 72 , 155.-T. 5 , 16 , 78 . 71. L'acte de ...
... de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domi- ciles de leurs pères et mères . Cet acte ... juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile . C. 71 , 72 , 155.-T. 5 , 16 , 78 . 71. L'acte de ...
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... de l'absence , reLATIVEMENT AUX BIENS QUE L'absent posséDAIT AU JOUR DE SA DISPARITION . 120. Dans les cas où l ... juge - de - paix requis par ledit procureur du Roi . Pr . 943 , 944 . Le tribunal ordonnera , s'il y a lieu , de vendre ...
... de l'absence , reLATIVEMENT AUX BIENS QUE L'absent posséDAIT AU JOUR DE SA DISPARITION . 120. Dans les cas où l ... juge - de - paix requis par ledit procureur du Roi . Pr . 943 , 944 . Le tribunal ordonnera , s'il y a lieu , de vendre ...
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... dé- faut de ce jugement , celui qui aurait ordonné l'enquête , ou , s'il n'y a point encore eu de jugement , un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu . Cet acte con- tiendra ...
... dé- faut de ce jugement , celui qui aurait ordonné l'enquête , ou , s'il n'y a point encore eu de jugement , un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu où l'ascendant a eu son dernier domicile connu . Cet acte con- tiendra ...
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Urbain Loiseau. 357. Dans le mois qui suivra le jugement du tribunal de première instance , ce jugement sera , sur ... juge de paix et porté devant les tribunaux , et avant que ceux - ci eussent définitivement prononcé , l'instruction sera ...
Urbain Loiseau. 357. Dans le mois qui suivra le jugement du tribunal de première instance , ce jugement sera , sur ... juge de paix et porté devant les tribunaux , et avant que ceux - ci eussent définitivement prononcé , l'instruction sera ...
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... juge de paix du domicile du mineur . Toute personne pourra dénoncer à ce juge de paix le fait qui donnera lieu à la nomination d'un tuteur . C. 108 , 110 , 421 , 1056. — T. 4 , 16 ... DE LA MINORITÉ , DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION . 47.
... juge de paix du domicile du mineur . Toute personne pourra dénoncer à ce juge de paix le fait qui donnera lieu à la nomination d'un tuteur . C. 108 , 110 , 421 , 1056. — T. 4 , 16 ... DE LA MINORITÉ , DE LA TUTELLE ET DE L'ÉMANCIPATION . 47.
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente