Les codes1840 |
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... un enfant nouveau - né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtements et autres ... L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription ma- ritime , ou à la chancellerie du consulat ; l ...
... un enfant nouveau - né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtements et autres ... L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription ma- ritime , ou à la chancellerie du consulat ; l ...
Page 9
... l'une à l'autre publication . Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour , de- puis et non compris ... l'un ou de l'autre sexe , parents ou non parents , des prénoms , nom , pro- fession et domicile du futur époux , et ...
... l'une à l'autre publication . Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour , de- puis et non compris ... l'un ou de l'autre sexe , parents ou non parents , des prénoms , nom , pro- fession et domicile du futur époux , et ...
Page 20
... un ans accomplis , ne peuvent con- tracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dis- sentiment , le consentement du père suffit . C. 73 , 152 , 156 , 182 , 183 . P. 193 , 195 . 149. Si l'un des deux est mort ...
... un ans accomplis , ne peuvent con- tracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dis- sentiment , le consentement du père suffit . C. 73 , 152 , 156 , 182 , 183 . P. 193 , 195 . 149. Si l'un des deux est mort ...
Page 24
... un intérêt , elle ne peut l'être par les parents collatéraux , ou par les enfants nés d'un autre ma- riage , du vivant des deux époux , mais seulement lorsqu'ils y ont un intérêt né et actuel . 188. L'époux au préjudice duquel a été ...
... un intérêt , elle ne peut l'être par les parents collatéraux , ou par les enfants nés d'un autre ma- riage , du vivant des deux époux , mais seulement lorsqu'ils y ont un intérêt né et actuel . 188. L'époux au préjudice duquel a été ...
Page 40
... l'un ou de l'autre sexe , âgées de plus de cinquante ans , qui n'auront , à l'époque de l'adop- tion , ni enfants , ni descendants légitimes , et qui auront au moins quinze ans de plus que les individus qu'elles se proposent d'adopter ...
... l'un ou de l'autre sexe , âgées de plus de cinquante ans , qui n'auront , à l'époque de l'adop- tion , ni enfants , ni descendants légitimes , et qui auront au moins quinze ans de plus que les individus qu'elles se proposent d'adopter ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente