Les codes1840 |
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... maire des communes où elles auront été apposées . C. 460 , 509 , 1312 , 1314 , 1596.— Pr . 956 , 964 , 965. - Co. 572. · P. 412 . ―― ― 460. Les formalités exigées par les articles 457 et 458. , pour l'aliéna- tion des biens du mineur ...
... maire des communes où elles auront été apposées . C. 460 , 509 , 1312 , 1314 , 1596.— Pr . 956 , 964 , 965. - Co. 572. · P. 412 . ―― ― 460. Les formalités exigées par les articles 457 et 458. , pour l'aliéna- tion des biens du mineur ...
Page 268
... maire ou adjoint de la commune , qui visera l'original sans frais . C. 102. — Pr . 1 , 5 , 6 , 52 , 61 s . , 71 , 1039 . L'huissier de la justice de paix ne pourra instrumenter pour ses parents en ligne directe , ni pour ses frères ...
... maire ou adjoint de la commune , qui visera l'original sans frais . C. 102. — Pr . 1 , 5 , 6 , 52 , 61 s . , 71 , 1039 . L'huissier de la justice de paix ne pourra instrumenter pour ses parents en ligne directe , ni pour ses frères ...
Page 277
... maire ou adjoint de la commune , lequel visera l'original sans frais . L'huis- sier fera mention du tout , tant sur l'original que sur la copie . C. 102 . Pr . 59 , 61 , 69 , 70 , 71 , 419 , 1039 . --- - T. 66 . 70 . -- 69. Seront ...
... maire ou adjoint de la commune , lequel visera l'original sans frais . L'huis- sier fera mention du tout , tant sur l'original que sur la copie . C. 102 . Pr . 59 , 61 , 69 , 70 , 71 , 419 , 1039 . --- - T. 66 . 70 . -- 69. Seront ...
Page 333
... maire , et à son défaut , devant l'adjoint , en pré- sence desquels l'ouverture des portes , même celle des meubles fermants , sera faite , au fur et à mesure de la saisie . L'officier qui se transportera , ne dressera point de procès ...
... maire , et à son défaut , devant l'adjoint , en pré- sence desquels l'ouverture des portes , même celle des meubles fermants , sera faite , au fur et à mesure de la saisie . L'officier qui se transportera , ne dressera point de procès ...
Page 335
... maire ou adjoint , ou au magistrat qui , en cas de refus de portes , aura fait faire ouverture , et qui visera l'original . C. 102. - Pr . 586 , 587 , 599 , 602 , 1039 . T. 31 . -- 602. Si la saisie est faite hors du domicile et en l ...
... maire ou adjoint , ou au magistrat qui , en cas de refus de portes , aura fait faire ouverture , et qui visera l'original . C. 102. - Pr . 586 , 587 , 599 , 602 , 1039 . T. 31 . -- 602. Si la saisie est faite hors du domicile et en l ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente