Les codes1840 |
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... Mariage ( Dispenses ) , note . Distance . Notaires ( Chambre des ) . Notaire ( Organisation du notariat ) . Nom ( Changement de ) . Remèdes secrets . Apprenti . 792 792 . • 818 · 689 790 387 19 • 743 796 L. 22 ventôse . Avocats ...
... Mariage ( Dispenses ) , note . Distance . Notaires ( Chambre des ) . Notaire ( Organisation du notariat ) . Nom ( Changement de ) . Remèdes secrets . Apprenti . 792 792 . • 818 · 689 790 387 19 • 743 796 L. 22 ventôse . Avocats ...
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... Mariage entre beaux - frères et b . - sœurs . Contrainte par corps . Garde nationale ( corps détachés ) . Modification du Code pénal et d'Inst . cr . Avoué . 1832 . L. 21 mars . L. 16 avril . L. 17 avril . L. 19 avril . L. 28 avril 1833 ...
... Mariage entre beaux - frères et b . - sœurs . Contrainte par corps . Garde nationale ( corps détachés ) . Modification du Code pénal et d'Inst . cr . Avoué . 1832 . L. 21 mars . L. 16 avril . L. 17 avril . L. 19 avril . L. 28 avril 1833 ...
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... mariage qui produise aucun effet civil . C. 201 , 202 . Le mariage qu'il avait contracté précédemment est dissous , quant à tous ses effets civils . C. 227 , 232 . Son époux et ses héritiers peuvent exercer respectivement les droits et ...
... mariage qui produise aucun effet civil . C. 201 , 202 . Le mariage qu'il avait contracté précédemment est dissous , quant à tous ses effets civils . C. 227 , 232 . Son époux et ses héritiers peuvent exercer respectivement les droits et ...
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... mariage , 30 c . Plus , pour le remboursement du droit de timbre , et le dixième en sus pour la taxe de guerre , 83 c . ( 1 fr . 13 c . ) - Pour celles des actes de mariage , d'adop- tion et de divorce , 60 c . Timbre et taxe de guerre ...
... mariage , 30 c . Plus , pour le remboursement du droit de timbre , et le dixième en sus pour la taxe de guerre , 83 c . ( 1 fr . 13 c . ) - Pour celles des actes de mariage , d'adop- tion et de divorce , 60 c . Timbre et taxe de guerre ...
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... MARIAGE . 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune . Ces publications , et l'acte 8 CODE CIVIL . LIV ...
... MARIAGE . 63. Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune . Ces publications , et l'acte 8 CODE CIVIL . LIV ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente