Les codes1840 |
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... mois en mois ; et un mois après le troisième acte , il pourra être passé outre à la célébration du mariage . C. 74 , 75 , 76. T. 168 . ― 153. Après l'âge de trente ans , il pourra être , à défaut de consentement sur un acte respectueux ...
... mois en mois ; et un mois après le troisième acte , il pourra être passé outre à la célébration du mariage . C. 74 , 75 , 76. T. 168 . ― 153. Après l'âge de trente ans , il pourra être , à défaut de consentement sur un acte respectueux ...
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... mois de résidence , les publications seront faites en outre à la municipalité du der- nier domicile . C. 74 , 102 à 111 . 168. Si les parties contractantes , ou l'une d'elles , sont , relativement au mariage , sous la puissance d'autrui ...
... mois de résidence , les publications seront faites en outre à la municipalité du der- nier domicile . C. 74 , 102 à 111 . 168. Si les parties contractantes , ou l'une d'elles , sont , relativement au mariage , sous la puissance d'autrui ...
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... mois , devant l'officier de l'état civil , l'autre partie dûment appelée , pour faire prononcer le'di- vorce . 265. Ces deux mois ne commenceront à courir , à l'égard des juge- ments de première instance , qu'après l'expiration du délai ...
... mois , devant l'officier de l'état civil , l'autre partie dûment appelée , pour faire prononcer le'di- vorce . 265. Ces deux mois ne commenceront à courir , à l'égard des juge- ments de première instance , qu'après l'expiration du délai ...
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... mois après le divorce pro- noncé . 297. Dans le cas de divorce par consentement mutuel , aucun des deux époux ne pourra contracter un nouveau mariage que trois ans après la pro- nonciation du divorce . 298. Dans le cas de divorce admis ...
... mois après le divorce pro- noncé . 297. Dans le cas de divorce par consentement mutuel , aucun des deux époux ne pourra contracter un nouveau mariage que trois ans après la pro- nonciation du divorce . 298. Dans le cas de divorce admis ...
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... mois après son retour , si , à la même époque , il est absent ; Dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait ca- ché la naissance de l'enfant . C. 312 , 313 , 314 , 315 . 317. Si le mari est mort avant d'avoir ...
... mois après son retour , si , à la même époque , il est absent ; Dans les deux mois après la découverte de la fraude , si on lui avait ca- ché la naissance de l'enfant . C. 312 , 313 , 314 , 315 . 317. Si le mari est mort avant d'avoir ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente