Les codes1840 |
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... navires , note . Propriété littéraire . Effets de commerce ( Échéance ) , note . Juge ( Discipline ) . Jugement ( Nombre des juges et motifs ) . 789 Hypothèque légale ( Inscrip . ) , note . Actions de la Banque , note . 245 61 791 note ...
... navires , note . Propriété littéraire . Effets de commerce ( Échéance ) , note . Juge ( Discipline ) . Jugement ( Nombre des juges et motifs ) . 789 Hypothèque légale ( Inscrip . ) , note . Actions de la Banque , note . 245 61 791 note ...
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... navire . L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage . C. 34 à 40 , 60 , 61 . 60. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de ...
... navire . L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage . C. 34 à 40 , 60 , 61 . 60. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de ...
Page 13
... navire . L'acte de décès sera inscrit à la suite du rôle de l'équipage . C. 79 , 87 . 87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'adminis ...
... navire . L'acte de décès sera inscrit à la suite du rôle de l'équipage . C. 79 , 87 . 87. Au premier port où le bâtiment abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'adminis ...
Page 61
... navires , moulins et bains sur bateaux , et gé- néralement toutes usines non fixées par des piliers , et ne faisant point par- tie de la maison , sont meubles : la saisie de quelques - uns de ces objets peut cependant , à cause de leur ...
... navires , moulins et bains sur bateaux , et gé- néralement toutes usines non fixées par des piliers , et ne faisant point par- tie de la maison , sont meubles : la saisie de quelques - uns de ces objets peut cependant , à cause de leur ...
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... navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut , par ceux qui les remplacent . Dans tous les cas , ces testaments devront être reçus en présence ...
... navire ou celui qui en fait les fonctions , l'un ou l'autre conjointement avec le capitaine , le maître ou le patron , ou , à leur défaut , par ceux qui les remplacent . Dans tous les cas , ces testaments devront être reçus en présence ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente