Les codes1840 |
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... objets qui suivent ; 1 ° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ( Supp . v Presse ) ; 2o La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir ; 3o La réélection des députés promus à des ...
... objets qui suivent ; 1 ° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ( Supp . v Presse ) ; 2o La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir ; 3o La réélection des députés promus à des ...
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... ( Objets perdus ) , note . D. 18 août . Monnaie ( Paiement ) , note . Av . C. 11 décem . Hypothèque ( Rectification ) , note . D. 14 décembre . Avocat . D. 2 février . D. 18 juin . Saisie immobilière ( Formalités ) , nole . Tarif criminel ...
... ( Objets perdus ) , note . D. 18 août . Monnaie ( Paiement ) , note . Av . C. 11 décem . Hypothèque ( Rectification ) , note . D. 14 décembre . Avocat . D. 2 février . D. 18 juin . Saisie immobilière ( Formalités ) , nole . Tarif criminel ...
Page 41
... objets même spécifiés au présent ar- ticle , tous héritiers de l'adoptant autres que ses descendants . 352. Si , du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les en- fants ou descendants laissés par celui - ci mouraient eux ...
... objets même spécifiés au présent ar- ticle , tous héritiers de l'adoptant autres que ses descendants . 352. Si , du vivant de l'adoptant , et après le décès de l'adopté , les en- fants ou descendants laissés par celui - ci mouraient eux ...
Page 60
... objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le ser- vice et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles ... objet auquel ils s'appliquent , C. 517 : L'usufruit des choses immobilières ; C. 578 , 2118. Pr . 689 . Les servitudes ...
... objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le ser- vice et l'exploitation de ce fonds , sont immeubles ... objet auquel ils s'appliquent , C. 517 : L'usufruit des choses immobilières ; C. 578 , 2118. Pr . 689 . Les servitudes ...
Page 61
... objets peut cependant , à cause de leur importance , être soumise à des formes particu- lières , ainsi qu'il sera expliqué dans le Code de la procédure civile . C. 519 , 2120. - Pr . 620. - Co. 190 , 215 . 532. Les matériaux provenant ...
... objets peut cependant , à cause de leur importance , être soumise à des formes particu- lières , ainsi qu'il sera expliqué dans le Code de la procédure civile . C. 519 , 2120. - Pr . 620. - Co. 190 , 215 . 532. Les matériaux provenant ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente