Les codes1840 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... Ordonnance du 28 novembre 1838 modificative du tarif criminel en note . · • p . XI . p . 824 p . 817 • p . 812 p . 821 • p . 682 7 ° Loi du 10 août 1839 modificative de celle du 4 juillet 1837 sur les poids et mesures en note . p . 618 ...
... Ordonnance du 28 novembre 1838 modificative du tarif criminel en note . · • p . XI . p . 824 p . 817 • p . 812 p . 821 • p . 682 7 ° Loi du 10 août 1839 modificative de celle du 4 juillet 1837 sur les poids et mesures en note . p . 618 ...
Page vii
... Ordonnances insérés dans cette édition des Codes . 1669 . 1682 . Ordonnance . Ord . Decl . 19 mars . 1789 L. 4 août . Chemin de halage en note . 63 Rivieres navigables . 819 Eglise gallicane ( Libertés de l ' ) . 745 Colombier . 714 L ...
... Ordonnances insérés dans cette édition des Codes . 1669 . 1682 . Ordonnance . Ord . Decl . 19 mars . 1789 L. 4 août . Chemin de halage en note . 63 Rivieres navigables . 819 Eglise gallicane ( Libertés de l ' ) . 745 Colombier . 714 L ...
Page xii
... ordonnance royale du 18 septembre 1839 a pour objet de régler l'organi- sation Intérieure du conseil - d'état , et sort ainsi du cadre que nous nous sommes tracé . Il nous suffira de rappeler ici que cette ordonnance ouvre un nouveau ...
... ordonnance royale du 18 septembre 1839 a pour objet de régler l'organi- sation Intérieure du conseil - d'état , et sort ainsi du cadre que nous nous sommes tracé . Il nous suffira de rappeler ici que cette ordonnance ouvre un nouveau ...
Page 32
... ordonnance dont il est fait mention en l'article 238 , requérir , pour la conservation de ses droits , l'apposition des scellés sur les effets mobiliers de la communauté . Ces scellés ne seront levés qu'en faisant inventaire avec prisée ...
... ordonnance dont il est fait mention en l'article 238 , requérir , pour la conservation de ses droits , l'apposition des scellés sur les effets mobiliers de la communauté . Ces scellés ne seront levés qu'en faisant inventaire avec prisée ...
Page 291
... ordonnance portant qu'il sera contraint à ladite remise , incontinent et par corps ; même à payer trois francs de dommages - intérêts à l'autre partie par chaque jour de retard , du jour de la signification de ladite ordonnance , outre ...
... ordonnance portant qu'il sera contraint à ladite remise , incontinent et par corps ; même à payer trois francs de dommages - intérêts à l'autre partie par chaque jour de retard , du jour de la signification de ladite ordonnance , outre ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente