Les codes1840 |
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... pères et mères décédés , que par témoins . C. 194 , 1331 , 1415.- Pr . 252 à 294 . 47. Tout acte de l'état civil des ... père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui ...
... pères et mères décédés , que par témoins . C. 194 , 1331 , 1415.- Pr . 252 à 294 . 47. Tout acte de l'état civil des ... père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui ...
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... père et mère , et ceux des témoins . C. 34 , 35 , 37 . 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau - né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant ...
... père et mère , et ceux des témoins . C. 34 , 35 , 37 . 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau - né , sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil , ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant ...
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... pères et mères . Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les publications auront été faites ... père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et , autant que possible , l'époque de sa naissance , et les causes qui ...
... pères et mères . Cet acte énoncera , en outre , les jours , lieux et heures où les publications auront été faites ... père et mère , s'ils sont connus ; le lieu , et , autant que possible , l'époque de sa naissance , et les causes qui ...
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... père , et dans celui où l'on aurait omis quelqu'un des prénoms de ses parents , le témoignage des pères et mères ou aïeux , assistant au mariage et attestant l'identité , doit suffire pour procéder à la célébration du mariage ; qu'il ...
... père , et dans celui où l'on aurait omis quelqu'un des prénoms de ses parents , le témoignage des pères et mères ou aïeux , assistant au mariage et attestant l'identité , doit suffire pour procéder à la célébration du mariage ; qu'il ...
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... pères et mères ; 4 ° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; C. 148 à 151 , 160 , 182 , 183 . 5o Les actes respectueux , s ... père et DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 11.
... pères et mères ; 4 ° Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; C. 148 à 151 , 160 , 182 , 183 . 5o Les actes respectueux , s ... père et DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 11.
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente