Les codes1840 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vii
... Police municipale , note . Domaine . • 615 744 1791 . L. 7 janvier . Cour de cassation . Brevet d'invention . 740 704 L. 25 mai . Id .... 703 L. 10 juillet . Logement des troupes . 789 L. 10 juillet . Servitudes militaires . 819 L. 19 ...
... Police municipale , note . Domaine . • 615 744 1791 . L. 7 janvier . Cour de cassation . Brevet d'invention . 740 704 L. 25 mai . Id .... 703 L. 10 juillet . Logement des troupes . 789 L. 10 juillet . Servitudes militaires . 819 L. 19 ...
Page 12
... police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès - verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge ...
... police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès - verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge ...
Page 81
... police règlent la manière d'en jouir . 715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières * . 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est ...
... police règlent la manière d'en jouir . 715. La faculté de chasser ou de pêcher est également réglée par des lois particulières * . 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est ...
Page 424
... police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée , s'il n'y a convention contraire dans la police d'assurance . C. 1134 . 338. Tout effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étran- gère ...
... police doit indiquer celui à qui l'expédition est faite ou doit être consignée , s'il n'y a convention contraire dans la police d'assurance . C. 1134 . 338. Tout effet dont le prix est stipulé dans le contrat en monnaie étran- gère ...
Page 425
... police , des marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui ...
... police , des marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente