Les codes1840 |
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... procès - verbal détaillé , qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant , son sexe , les noms qui lui seront donnés , l'autorité civile à laquelle il sera remis . Ce procès - verbal sera inscrit sur les regis- tres . C. 40. P. 347 ...
... procès - verbal détaillé , qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant , son sexe , les noms qui lui seront donnés , l'autorité civile à laquelle il sera remis . Ce procès - verbal sera inscrit sur les regis- tres . C. 40. P. 347 ...
Page 12
... procès - verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance et do- micile de la personne décédée . C. 77 ...
... procès - verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance et do- micile de la personne décédée . C. 77 ...
Page 29
... procès - verbal de la remise du tout en ses mains . Ce procès- verbal sera signé par le juge et par le demandeur , à moins que celui - ci ne sache ou ne puisse signer ; auquel cas il en sera fait mention . 238. Le juge ordonnera , au ...
... procès - verbal de la remise du tout en ses mains . Ce procès- verbal sera signé par le juge et par le demandeur , à moins que celui - ci ne sache ou ne puisse signer ; auquel cas il en sera fait mention . 238. Le juge ordonnera , au ...
Page 30
... procès- verbal qui contient la nomination déjà faite des témoins que les parties sc proposent de faire entendre . Elles seront averties par le président , qu'elles peuvent encore en désigner d'autres , mais qu'après ce moment elles n'y ...
... procès- verbal qui contient la nomination déjà faite des témoins que les parties sc proposent de faire entendre . Elles seront averties par le président , qu'elles peuvent encore en désigner d'autres , mais qu'après ce moment elles n'y ...
Page 34
... procès - verbal détaillé de tout ce qui aura été dit et fait en exécution des articles précédents ; la minute en restera au plus âgé des deux notaires , ainsi que les pièces produites , qui demeureront annexées au procès - verbal , dans ...
... procès - verbal détaillé de tout ce qui aura été dit et fait en exécution des articles précédents ; la minute en restera au plus âgé des deux notaires , ainsi que les pièces produites , qui demeureront annexées au procès - verbal , dans ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente