Les codes1840 |
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... procédure civile . S. supp . T. T. cr . 10 . V. et suivants . supplément alphabétique . Tarif des dépens en matière civile . Tarif des frais en matière criminelle . verbo . voyez . TABLE CHRONOLOGIQUE des Lois , Décrets , Senatus ...
... procédure civile . S. supp . T. T. cr . 10 . V. et suivants . supplément alphabétique . Tarif des dépens en matière civile . Tarif des frais en matière criminelle . verbo . voyez . TABLE CHRONOLOGIQUE des Lois , Décrets , Senatus ...
Page x
... ( Procédure ) , note . Bail ( Biens des communes ) .. Cour d'assises , note . Presse . 589 709 · 101 365 698 800 509 Modification du Code pénal et d'Inst.cr . Jury ( Vote au scrutin secret ) , note . Chemins vicinaux . Loterie , note ...
... ( Procédure ) , note . Bail ( Biens des communes ) .. Cour d'assises , note . Presse . 589 709 · 101 365 698 800 509 Modification du Code pénal et d'Inst.cr . Jury ( Vote au scrutin secret ) , note . Chemins vicinaux . Loterie , note ...
Page xi
... Procédure . ART . 673 à 780 ( 1re partie , liv . v , titres XII , XIII et XIV de la Saisie Immobilière , des Incidents sur la poursuite de Saisie Immobilière et de l'Ordre . ) Projet adopté par la Chambre des Pairs le 27 avril 1840 et ...
... Procédure . ART . 673 à 780 ( 1re partie , liv . v , titres XII , XIII et XIV de la Saisie Immobilière , des Incidents sur la poursuite de Saisie Immobilière et de l'Ordre . ) Projet adopté par la Chambre des Pairs le 27 avril 1840 et ...
Page 25
... procédure criminelle , l'inscription du juge- ment sur les registres de l'état civil assure au mariage , à compter du jour de sa célébration , tous les effets civils , tant à l'égard des époux , qu'à l'égard des enfants issus de ce ...
... procédure criminelle , l'inscription du juge- ment sur les registres de l'état civil assure au mariage , à compter du jour de sa célébration , tous les effets civils , tant à l'égard des époux , qu'à l'égard des enfants issus de ce ...
Page 29
... . 245. Le tribunal renverra les parties à l'audience publique , dont il fixera le jour et l'heure ; il ordonnera la communication de la procédure au ministère public , et commettra un rapporteur . Dans DU DIVORCE . 29.
... . 245. Le tribunal renverra les parties à l'audience publique , dont il fixera le jour et l'heure ; il ordonnera la communication de la procédure au ministère public , et commettra un rapporteur . Dans DU DIVORCE . 29.
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente