Les codes1840 |
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... registres tenus doubles . C. 42. P. 192 . 41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera . C. 42 à 46 , 49 ...
... registres tenus doubles . C. 42. P. 192 . 41. Les registres seront cotés par première et dernière , et paraphés sur chaque feuille , par le président du tribunal de première instance , ou par le juge qui le remplacera . C. 42 à 46 , 49 ...
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... registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins . C. 194 , 1331 , 1415.- Pr . 252 à 294 ... registres cou- rants ou sur ceux qui auront été déposés aux archives de la commune , et par le greffier du tribunal de ...
... registres et papiers émanés des pères et mères décédés , que par témoins . C. 194 , 1331 , 1415.- Pr . 252 à 294 ... registres cou- rants ou sur ceux qui auront été déposés aux archives de la commune , et par le greffier du tribunal de ...
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... registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 , et dé- posé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement . C. 64 , 65 , 94 , 166 à 170 , 192 , 193 . 64. Un extrait de l'acte de ...
... registre , qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41 , et dé- posé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement . C. 64 , 65 , 94 , 166 à 170 , 192 , 193 . 64. Un extrait de l'acte de ...
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... registres de l'état civil , qui ne peuvent jamais être rectifiés qu'en vertu d'un jugement . Les formalités susdites ne sont exigibles que lors de l'acte de célébration , et non pour les publications qui doivent toujours être faites ...
... registres de l'état civil , qui ne peuvent jamais être rectifiés qu'en vertu d'un jugement . Les formalités susdites ne sont exigibles que lors de l'acte de célébration , et non pour les publications qui doivent toujours être faites ...
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... registres destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignements . C. 97 . L'officier de l'état civil enverra l'acte de décès à celui du dernier domi- cile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres . 81. Lorsqu'il y ...
... registres destinés à inscrire ces déclarations et ces renseignements . C. 97 . L'officier de l'état civil enverra l'acte de décès à celui du dernier domi- cile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres . 81. Lorsqu'il y ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente