Les codes1840 |
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... s'il ne reparaît qu'après les quinze ans . C. 129 , 138 . Après trente ans d'absence , la totalité des revenus leur appartiendra . 128. Tous ceux qui ne jouiront qu'en vertu de l'envoi provisoire , nc pourront aliéner ni hypothéquer les ...
... s'il ne reparaît qu'après les quinze ans . C. 129 , 138 . Après trente ans d'absence , la totalité des revenus leur appartiendra . 128. Tous ceux qui ne jouiront qu'en vertu de l'envoi provisoire , nc pourront aliéner ni hypothéquer les ...
Page 29
... s'il y en a , au président du tribunal ou au juge qui en fera les fonctions , par l'époux demandeur en personne , à ... s'il est seul comparant , les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement : s'il ne peut y ...
... s'il y en a , au président du tribunal ou au juge qui en fera les fonctions , par l'époux demandeur en personne , à ... s'il est seul comparant , les représentations qu'il croira propres à opérer un rapprochement : s'il ne peut y ...
Page 51
... S'il parvient à se faire exempter de la tutelle , ceux qui auront rejeté l'excuse , pourront être condamnés aux frais de l'instance . S'il succombe , il sera condamné lui - même . Pr . 130 , 131 . SECTION VII . de l'incapacité , des ...
... S'il parvient à se faire exempter de la tutelle , ceux qui auront rejeté l'excuse , pourront être condamnés aux frais de l'instance . S'il succombe , il sera condamné lui - même . Pr . 130 , 131 . SECTION VII . de l'incapacité , des ...
Page 58
... S'il n'y a pas d'appel du jugement d'interdiction rendu en pre- mière instance , ou s'il est confirmé sur l'appel , il sera pourvu à la nomina- tion d'un tuteur et d'un subrogé tuteur à l'interdit , suivant les règles pres- crites au ...
... S'il n'y a pas d'appel du jugement d'interdiction rendu en pre- mière instance , ou s'il est confirmé sur l'appel , il sera pourvu à la nomina- tion d'un tuteur et d'un subrogé tuteur à l'interdit , suivant les règles pres- crites au ...
Page 69
... s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire . C. 590 , 594 , 605 . 59 , 61 , 69 . Pr . 593. Il peut prendre , dans les bois , des échalas pour les vignes ; il peut aussi prendre , sur ...
... s'il est nécessaire , mais à la charge d'en faire constater la nécessité avec le propriétaire . C. 590 , 594 , 605 . 59 , 61 , 69 . Pr . 593. Il peut prendre , dans les bois , des échalas pour les vignes ; il peut aussi prendre , sur ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente