Les codes1840 |
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... s'il ne reparaît qu'après les quinze ans . C. 129 , 138 . Après trente ans d ... y a lieu , des mesures conservatoires prescrites au cha- pitre Ier du ... S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n ...
... s'il ne reparaît qu'après les quinze ans . C. 129 , 138 . Après trente ans d ... y a lieu , des mesures conservatoires prescrites au cha- pitre Ier du ... S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n ...
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... s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïcule de la même ligne , il suffit ... lieu , au nom du Gouvernement , par son commissaire près le tribunal de ... lieu à chacune de ces dispenses . V. Avis du conseil - d'état du 27 messidor an ...
... s'il y a dissentiment entre l'aïeul et l'aïcule de la même ligne , il suffit ... lieu , au nom du Gouvernement , par son commissaire près le tribunal de ... lieu à chacune de ces dispenses . V. Avis du conseil - d'état du 27 messidor an ...
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... y a lieu ou il n'y a pas lieu à l'adoption . 358. Tout arrêt de la cour royale qui admettra une adoption , sera ... s'il y a lieu . C. 367 , 724 . Les héritiers de l'adoptant pourront , s'ils croient l'adoption inadmissi- ble , remettre ...
... y a lieu ou il n'y a pas lieu à l'adoption . 358. Tout arrêt de la cour royale qui admettra une adoption , sera ... s'il y a lieu . C. 367 , 724 . Les héritiers de l'adoptant pourront , s'ils croient l'adoption inadmissi- ble , remettre ...
Page 64
... s'il y a lieu mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever . C. 552 , 553 , 1149 . 555. Lorsque les plantations , constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux , le propriétaire du ...
... s'il y a lieu mais le propriétaire des matériaux n'a pas le droit de les enlever . C. 552 , 553 , 1149 . 555. Lorsque les plantations , constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux , le propriétaire du ...
Page 75
... lieu à contre - mur , aux vues sur la propriété du voisin , à l'égout des ... s'il n'y a titre ou mar- que du contraire . C. 654 à 665 , 675 , 676 , 1134 , 1350 , 1352 . 654. Il y a ... lieu , ou y adosser une cheminée . C. 662 , 674 , 675 ...
... lieu à contre - mur , aux vues sur la propriété du voisin , à l'égout des ... s'il n'y a titre ou mar- que du contraire . C. 654 à 665 , 675 , 676 , 1134 , 1350 , 1352 . 654. Il y a ... lieu , ou y adosser une cheminée . C. 662 , 674 , 675 ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente