Les codes1840 |
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Page viii
... Saisie immobilière , note . Naturalisation . Commanditaires , note . Ventes de navires , note . Propriété littéraire . Effets de commerce ( Échéance ) , note . Juge ( Discipline ) . Jugement ( Nombre des juges et motifs ) . 789 ...
... Saisie immobilière , note . Naturalisation . Commanditaires , note . Ventes de navires , note . Propriété littéraire . Effets de commerce ( Échéance ) , note . Juge ( Discipline ) . Jugement ( Nombre des juges et motifs ) . 789 ...
Page ix
... Saisie immobilière ( Formalités ) , nole . Tarif criminel des frais . D. 4 mai . Chasse ( Port d'arme ) . D. 4 mai . Fonctionnaires ( Témoignage ) , note . D. 2 juillet . Av . C. 5 mai . D. 2 juillet . Avoué . Hypothèque légale ( Purge ) ...
... Saisie immobilière ( Formalités ) , nole . Tarif criminel des frais . D. 4 mai . Chasse ( Port d'arme ) . D. 4 mai . Fonctionnaires ( Témoignage ) , note . D. 2 juillet . Av . C. 5 mai . D. 2 juillet . Avoué . Hypothèque légale ( Purge ) ...
Page xi
... Saisie Immobilière , des Incidents sur la poursuite de Saisie Immobilière et de l'Ordre . ) Projet adopté par la Chambre des Pairs le 27 avril 1840 et présenté à la Chambre des Députés le 18 mai suivant , ayant pour objet d'établir un ...
... Saisie Immobilière , des Incidents sur la poursuite de Saisie Immobilière et de l'Ordre . ) Projet adopté par la Chambre des Pairs le 27 avril 1840 et présenté à la Chambre des Députés le 18 mai suivant , ayant pour objet d'établir un ...
Page 61
... saisie de quelques - uns de ces objets peut cependant , à cause de leur importance , être soumise à des formes particu- lières , ainsi qu'il sera expliqué dans le Code de la procédure civile . C. 519 , 2120. - Pr . 620. - Co. 190 , 215 ...
... saisie de quelques - uns de ces objets peut cependant , à cause de leur importance , être soumise à des formes particu- lières , ainsi qu'il sera expliqué dans le Code de la procédure civile . C. 519 , 2120. - Pr . 620. - Co. 190 , 215 ...
Page 146
... saisie- arrêt faite par un tiers entre ses mains , ne peut , au préjudice du saisissant , opposer la compensation . C. 1242. Pr . 557 s . 1299. Celui qui a payé une dette qui était , de droit , éteinte par la compensation , ne peut plus ...
... saisie- arrêt faite par un tiers entre ses mains , ne peut , au préjudice du saisissant , opposer la compensation . C. 1242. Pr . 557 s . 1299. Celui qui a payé une dette qui était , de droit , éteinte par la compensation , ne peut plus ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente