Les codes1840 |
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... seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc . Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même ma- nière que le corps de l'acte . Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise ...
... seront inscrits sur les registres , de suite , sans aucun blanc . Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même ma- nière que le corps de l'acte . Il n'y sera rien écrit par abréviation , et aucune date ne sera mise ...
Page 48
... seront tenus de se rendre en personne , ou de se faire représenter par un mandataire spécial . C. 1984 , 1985 , 1987 . Le fondé de pouvoir ne peut représenter plus d'une personne . 413. Tout parent , allié ou ami , convoqué , et qui ...
... seront tenus de se rendre en personne , ou de se faire représenter par un mandataire spécial . C. 1984 , 1985 , 1987 . Le fondé de pouvoir ne peut représenter plus d'une personne . 413. Tout parent , allié ou ami , convoqué , et qui ...
Page 254
... seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront , jour par jour et par ordre numérique , les remises qui leur seront faites d'actes de mutation pour être transcrits , ou de bor- dereaux pour être inscrits ; ils donneront au ...
... seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront , jour par jour et par ordre numérique , les remises qui leur seront faites d'actes de mutation pour être transcrits , ou de bor- dereaux pour être inscrits ; ils donneront au ...
Page 280
... seront publiques , excepté dans le cas où la loi or- donne qu'elles seront secrètes . Pourra cependant le tribunal ordonner qu'el - les se feront à huis clos , si la discussion publique devait entraîner ou scan- dale ou des ...
... seront publiques , excepté dans le cas où la loi or- donne qu'elles seront secrètes . Pourra cependant le tribunal ordonner qu'el - les se feront à huis clos , si la discussion publique devait entraîner ou scan- dale ou des ...
Page 293
... seront représentées par les dépositaires , il est laissé à la prudence du juge - commissaire d'ordonner qu'ils resteront pré- sents à la vérification , pour la garde desdites pièces , et qu'ils les retireront et représenteront à chaque ...
... seront représentées par les dépositaires , il est laissé à la prudence du juge - commissaire d'ordonner qu'ils resteront pré- sents à la vérification , pour la garde desdites pièces , et qu'ils les retireront et représenteront à chaque ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente