Les codes1840 |
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... succession est ouverte au profit de ses héritiers , aux- quels ses biens sont dévolus , de la même manière que s'il était mort na- turellement et sans testament . C. 617 , 1865 , 1939 , 1982 , 2003 . Il ne peut plus ni recueillir aucune ...
... succession est ouverte au profit de ses héritiers , aux- quels ses biens sont dévolus , de la même manière que s'il était mort na- turellement et sans testament . C. 617 , 1865 , 1939 , 1982 , 2003 . Il ne peut plus ni recueillir aucune ...
Page 15
... succession s'ouvrira , sera déterminé par le domicile . C. 784 , 793.- Pr . 59 1o , 2o , 3o , 447 . 111. Lorsqu'un acte contiendra , de la part des parties ou de l'une d'el- les , élection de domicile pour l'exécution de ce même acte ...
... succession s'ouvrira , sera déterminé par le domicile . C. 784 , 793.- Pr . 59 1o , 2o , 3o , 447 . 111. Lorsqu'un acte contiendra , de la part des parties ou de l'une d'el- les , élection de domicile pour l'exécution de ce même acte ...
Page 18
... succession de l'absent sera ouverte du jour de son décès prouvé , au profit des héritiers les plus proches à cette époque ; et ceux qui auraient joui des biens de l'absent , seront tenus de les restituer , sous la réserve des fruits par ...
... succession de l'absent sera ouverte du jour de son décès prouvé , au profit des héritiers les plus proches à cette époque ; et ceux qui auraient joui des biens de l'absent , seront tenus de les restituer , sous la réserve des fruits par ...
Page 19
... succession , gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi . C. 549 , 550 , 2268 . SECTION III . des effets de l'absence , rELATIVEMENT AU MARIAGE . 139. L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union , sera seul ...
... succession , gagneront les fruits par eux perçus de bonne foi . C. 549 , 550 , 2268 . SECTION III . des effets de l'absence , rELATIVEMENT AU MARIAGE . 139. L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union , sera seul ...
Page 41
... succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière qualité nés depuis l'adoption . C. 312 , 731 , 745 , 913 . 351. Si l'adopté meurt sans ...
... succession de l'adoptant les mêmes droits que ceux qu'y aurait l'enfant né en mariage , même quand il y aurait d'autres enfants de cette dernière qualité nés depuis l'adoption . C. 312 , 731 , 745 , 913 . 351. Si l'adopté meurt sans ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente