Les codes1840 |
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... suivant l'article 335 , la reconnaissance n'est pas admise . C. 340 , 341 . TITRE HUITIÈME . DE L'ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE . ( Décrété le 23 mars 1803. Promulgué le 2 avril . ) CHAPITRE PREMIER . DE L'ADOPTION . SECTION ...
... suivant l'article 335 , la reconnaissance n'est pas admise . C. 340 , 341 . TITRE HUITIÈME . DE L'ADOPTION ET DE LA TUTELLE OFFICIEUSE . ( Décrété le 23 mars 1803. Promulgué le 2 avril . ) CHAPITRE PREMIER . DE L'ADOPTION . SECTION ...
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... suivant les règles pres- crites au titre de la Minorité , de la Tutelle et de l'Emancipation . L'administrateur provisoire cessera ses fonctions , et rendra compte au tu- teur s'il ne l'est pas lui - même . C. 406 s . , 420 , 469,471 ...
... suivant les règles pres- crites au titre de la Minorité , de la Tutelle et de l'Emancipation . L'administrateur provisoire cessera ses fonctions , et rendra compte au tu- teur s'il ne l'est pas lui - même . C. 406 s . , 420 , 469,471 ...
Page 72
... suivant la gravité des circonstances , ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé , que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ...
... suivant la gravité des circonstances , ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé , que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ...
Page 75
... suivant la valeur . C. 660 , 662 , 1382 , 1754 . 659. Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement , celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais , et l'excédant d'épaisseur doit se ...
... suivant la valeur . C. 660 , 662 , 1382 , 1754 . 659. Si le mur mitoyen n'est pas en état de supporter l'exhaussement , celui qui veut l'exhausser doit le faire reconstruire en entier à ses frais , et l'excédant d'épaisseur doit se ...
Page 95
... suivant les règles qui seront ci - après établies ( 843 à 869 ) , des dons qui lui ont été faits , et des sommes dont il est débiteur . C. 760 , 830 , 918 , 919 , 1468 , 1469 , 1573. Pr . 978 . - 830. Si le rapport n'est pas fait en ...
... suivant les règles qui seront ci - après établies ( 843 à 869 ) , des dons qui lui ont été faits , et des sommes dont il est débiteur . C. 760 , 830 , 918 , 919 , 1468 , 1469 , 1573. Pr . 978 . - 830. Si le rapport n'est pas fait en ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente