Les codes1840 |
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Urbain Loiseau. TITRE PRÉLIMINAIRE . DE LA PUBLICATION , DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL . ( Décrété le 5 mars 1803. Promulgué le 15 du même mois . ) ARTICLE ... TITRE PREMIER . DE 1 CODE CIVIL . TITRE PRÉLIMINAIRE. ...
Urbain Loiseau. TITRE PRÉLIMINAIRE . DE LA PUBLICATION , DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL . ( Décrété le 5 mars 1803. Promulgué le 15 du même mois . ) ARTICLE ... TITRE PREMIER . DE 1 CODE CIVIL . TITRE PRÉLIMINAIRE. ...
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... titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; Et réciproquement , nul ne peut contester l'état de celui qui a une pos- session conforme à son titre de naissance . C. 196 , 319 , 321 . 323. A défaut de titre et de possession ...
... titre de naissance et la possession conforme à ce titre ; Et réciproquement , nul ne peut contester l'état de celui qui a une pos- session conforme à son titre de naissance . C. 196 , 319 , 321 . 323. A défaut de titre et de possession ...
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... titre particulier n'est pas tenu des dettes aux- quelles le fonds est hypothéqué : s'il est forcé de les payer , il a son recours contre le propriétaire , sauf ce qui est dit à l'article 1020 , au titre des Do- nations entre - vifs et ...
... titre particulier n'est pas tenu des dettes aux- quelles le fonds est hypothéqué : s'il est forcé de les payer , il a son recours contre le propriétaire , sauf ce qui est dit à l'article 1020 , au titre des Do- nations entre - vifs et ...
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... titre ou marque du contraire . C. 667 à 669 , 1134 , 1350 , 1352 . P. 456 . 667. Il y a marque de non - mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé . C. 1350 , 1352 . 668. Le fossé est ...
... titre ou marque du contraire . C. 667 à 669 , 1134 , 1350 , 1352 . P. 456 . 667. Il y a marque de non - mitoyenneté lorsque la levée ou le rejet de la terre se trouve d'un côté seulement du fossé . C. 1350 , 1352 . 668. Le fossé est ...
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... titre , ou par la possession de trente ans . C. 640 à 642 , 685 , 688 , 689 , 692 , 706 à 710 , 1134 , 2177 , 2232 , 2262 . 691. Les servitudes continues non apparentes , et les servitudes discon- tinues apparentes ou non apparentes ...
... titre , ou par la possession de trente ans . C. 640 à 642 , 685 , 688 , 689 , 692 , 706 à 710 , 1134 , 2177 , 2232 , 2262 . 691. Les servitudes continues non apparentes , et les servitudes discon- tinues apparentes ou non apparentes ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente