Les codes1840 |
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... vacation ; ou d'ordonner qu'elles resteront dé- posées és mains du greffier , qui s'en chargera par procès - verbal ... vacations des experts sera faite sur le procès- verbal , et il en sera délivré exécutoire contre le demandeur en ...
... vacation ; ou d'ordonner qu'elles resteront dé- posées és mains du greffier , qui s'en chargera par procès - verbal ... vacations des experts sera faite sur le procès- verbal , et il en sera délivré exécutoire contre le demandeur en ...
Page 305
... vacations seront taxées par le président au bas de la minute ; et il en sera délivré exécutoire contre la partie qui aura requis l'expertise , ou qui l'aura poursuivie , si elle a été ordonnée d'office . Pr . 130 , 209 , 277 , 301 , 431 ...
... vacations seront taxées par le président au bas de la minute ; et il en sera délivré exécutoire contre la partie qui aura requis l'expertise , ou qui l'aura poursuivie , si elle a été ordonnée d'office . Pr . 130 , 209 , 277 , 301 , 431 ...
Page 328
... vacations de l'avoué qui aura mis en ordre les pièces du compte , les grosses et copies , les frais de présentation et affirma- tion . T. 92 . 533. Le compte contiendra les recette et dépense effectives ; il sera ter- miné par la ...
... vacations de l'avoué qui aura mis en ordre les pièces du compte , les grosses et copies , les frais de présentation et affirma- tion . T. 92 . 533. Le compte contiendra les recette et dépense effectives ; il sera ter- miné par la ...
Page 372
... vacations de la levée du scellé et de l'inventaire , en personne ou par un mandataire . C. 1987. · Pr . 931 3o , 933 s . - Les opposants ne pourront assister , soit en personne , soit par un man- dataire , qu'à la première vacation ...
... vacations de la levée du scellé et de l'inventaire , en personne ou par un mandataire . C. 1987. · Pr . 931 3o , 933 s . - Les opposants ne pourront assister , soit en personne , soit par un man- dataire , qu'à la première vacation ...
Page 383
... vacation ou de la pre- mière audience ; elles n'auront pas besoin d'être réitérées , quoique la va- cation ou l'audience ait été continuée à un autre jour . Pr . 153 , 184 , 231 , 302 s . , 719 , 720 , 831 , 1035 . 1035. Quand il s ...
... vacation ou de la pre- mière audience ; elles n'auront pas besoin d'être réitérées , quoique la va- cation ou l'audience ait été continuée à un autre jour . Pr . 153 , 184 , 231 , 302 s . , 719 , 720 , 831 , 1035 . 1035. Quand il s ...
Common terms and phrases
28 avril acte amende articles aura auront autorisation avoués cassation cause caution CHAPITRE charge chose ci-dessus Code Code civil Code d'instruction criminelle commune condamné conseil conseil de famille consentement contrainte par corps contrat contravention copie correctionnelle cour d'assises cour de cassation cour royale créanciers crime débiteur déclaration défaut délai délits demande dépôt dispositions domicile dommages-intérêts donation entre-vifs époux excéder frais greffe héritiers huissiers hypothèques immeubles jour juge d'instruction juge de paix juge-commissaire justice l'acte l'article précédent l'exécution l'usufruit lettre de change lieu maire mandat mariage ment mention mineur ministère public mobilier mois myriamètres navire néanmoins ordonnance paiement personne pièces police pourra pourront préfet préjudice première instance prescrites présente loi président procédure procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique registre règles requête ressort ront s'il saisie SECTION sera puni sera tenu seront punis signification sommation succession témoins tion titre travaux forcés tribunal de commerce tribunal de première tuteur vacation vente