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CHAPITRE II.

Du Cérémonial.

C'est de la faiblesse humaine, qui cherche du relief dans de méprisables vanités, que sont nés tous les embarras d'un cérémonial minutieux, toutes ces disputes dégoûtantes sur des préséances souvent ridicules. L'indépendance, la liberté de nations, constitue leur égalité de droit, à laquelle l'inégalité de fait basée sur la différence de la puissance ne saurait déroger : donc il n'y a lieu à aucun droit de préséance entre nations, donc le cérémonial n'a aucune base stable.

Les rapports de féodalité ont cependant introduit, en dépit de la loi naturelle, ce cérémonial et ces préséances qui depuis ont été maintenus par la différence de l'étendue et la disproportion des forces des états. Enfin la coutume, nantie de l'autorité de prescription, et même les traités particuliers ont sanctionné ces abus si gênans etsi onéreux. Le cérémonial occupe donc une place dans tous les actes entre nations, tant de bouche que par écrit, et donne des règles auxquelles le style diplomatique doit se conformer strictement.

Les derniers bouleversemens de la politique ont beaucoup diminué cette gêne, et il est à espérer

que le temps et la raison simplifieront peu à peu tous les rapports.

Comme chaque forme d'écrit politique exige un cérémonial particulier, nous ne pourrons présenter ici que des observations générales. Les détails d'application appartiennent aux chapitres réservés à chaque espèce d'écrit.

On distingue dans le style diplomatique un double cérémonial :

1° Celui des titres,
2° Celui des expressions et du ton.

ARTICLE PREMIER.

Du cérémonial des titres.

Le cérémonial en fait de titres semblait, vers la fin du siècle précédent, être assez exactement déterminé entre les puissances de l'Europe. On avait d'ailleurs dans toutes les chancelleries des recueils d'intitulations et de protocoles, qui contenaient les titres reconnus et avoués entre les puissances.

Les événemens politiques ont apporté à cet égard , durant les vingt-cinq dernières années, des changemens très-'considérables. D'anciens titres ont disparu , de nouveaux ont pris la place, et ce point n'est peut-être pas plus fixé encore que celui de la préséance.

Les titres des souverains quelle qu'en soit l'origine, ne sont point une émanation du droit des gens. Ils ont de tout temps varié et dépandu de la volonté des peuples. Chaque peuple est maître de donner à son chef le titre qu'il lui plaît, et en droit de prétendre qu'il soit traité en conséquence par

les autres souverains et nations. Cependant le droit des gens coutumier a introduit le principe, qu'il dépend des puissances étrangères de reconnaître ces titres, de les refuser, ou de ne les accorder que conditionnellement. Le prince auquel des puissances étrangères refusent un titre qu'il a adopté, peut renoncer à toute communication diplomatique avec elles, jusqu'à ce qu'elles se soient décidées à lui concéder ce qu'il demande, à moins qu'il n'aime mieux de recourir à la voie des négociations.

On distingue en fait de titres des souverains: 1° Les titres qui caractérisent les dignités; 2° Les titres de possession; 3° Les épithètes; 4° Les titres de parenté; 5° Les titres de courtoisie, ajoutés aux autres.

I. Titres qui caractérisent les dignités.

Les titres qui caractérisent la dignité souveraine sont ceux de Pape, d'Empereur, de Roi, l'Électeur, de Grand-Duc, de Duc, de Prince, de Comte , de République.

Les princes héréditaires, les héritiers présomptifs de la plupart des grands états, portent le titre de Prince Royal ; d'autres sont désignés par des titres particuliers, tels qu'en Angleterre celui de Prince de Galles, en Espagne de Prince des Asturies, en Portugal de Prince du Brésil, dans les Pays-Bas de Prince d'Orange, en Russie de Grand-Duc ou Prince Impérial. Les fils aînés des ducs et princes souverains ne portent pour la plupart que le titre de Princes héréditaires.

Les autres enfans ou descendans des divers souverains portent, suivant l'usage adopté dans les différens états, les titres d'Archiducs, tels que ceux d'Autriche, de Grand - Ducs en Russie,

de Ducs en Bavière, de Princes en Saxe et en Prusse, d'Infans en Espagne et en Portugal.

Enfin dans la plupart des états, il y a des individus, qui ne sont alliés à aucune maison souveraine, et qui cependant sont revêtus de titres qu'ilimporte de connaître, soit que ces titres soient attachés à leur famille, soit qu'ils tiennent à un emploi.

Les temps récens ayant offert des exemples assez fréquens de changemens adinis dans les titres caractérisant la dignité des souverains, j'ai cru qu'il ne serait point inutile de joindre ici les pièces suivantes, qui ont rapport à l'adoption du titre impérial par la maison d'Autriche et à celle du titre royal par le prince souverain des Pays-Bas.

Note circulaire adressée aux ministres étrangers

accrédités près la cour impériale et royale.

L'Empereur et Roi a chargé le soussigné, vicechancelier de cour et d'état, de faire part à... de la détermination que S. M. a prise de se déclarer et faire proclamer empereur héréditaire d'Autriche, au moyen de la loi pragmatique ci-jointe , qui renferme le motif et les diverses dispositions de cette mesure.

Son Excellence... Monsieur... est requis de vouloir bien transmettre cette notification à sa cour... à son gouvernement. L'Empereur se flatte que S. M. etc., etc., l'accueillera avec un intérêt analogue aux sentimens invariables d'amitié qui unissent mutuellement les deux Souverains... gouvernemens, et que la détermination qui en fait l'objet sera envisagée comme étant aussi conforme aux circonstances publiques qui ont obligé S. M. I. à l'adopter, que propre à concilier en tous points les rapports dans lesquels elle se trouve placée, soit à l'égard de l'empire Germanique, soit relativement aux divers états qui composent la monarchie autrichienne.

Le soussigné a l'honneur d'offrir, etc., etc.

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