d'Electeur, de Grand-Duc, de Duc, de Prince, de Comte, de République.

Les princes héréditaires, les héritiers présomptifs de la plupart des grands états, portent le titre de Prince Royal; d'autres sont désignés par des titres particuliers, tels qu'en Angleterre celui de Prince de Galles, en Espagne de Prince des Asturies, en Portugal de Prince du Brésil, dans les Pays-Bas de Prince d'Orange, en Russie de Grand-Duc ou Prince Impérial. Les fils aînés des ducs et princes souverains ne portent pour la plupart que le titre de Princes héréditaires.

Les autres enfans ou descendans des divers souverains portent, suivant l'usage adopté dans les différens états, les titres d'Archiducs, tels que ceux d'Autriche, de Grand-Ducs en Russie, de Ducs en Bavière, de Princes en Saxe et en Prusse, d'Infans en Espagne et en Portugal.

Enfin dans la plupart des états, il y a des individus, qui ne sont alliés à aucune maison souveraine, et qui cependant sont revêtus de titres qu'ilimporte de connaître, soit que ces titres soient attachés à leur famille, soit qu'ils tiennent à un emploi.

Les temps récens ayant offert des exemples assez fréquens de changemens admis dans les titres caractérisant la dignité des souverains, j'ai cru qu'il ne serait point inutile de joindre ici les pièces

suivantes, qui ont rapport à l'adoption du titre impérial par la maison d'Autriche et à celle du titre royal par le prince souverain des Pays-Bas.

Note circulaire adressée aux ministres étrangers accrédités près la cour impériale et royale.

L'Empereur et Roi a chargé le soussigné, vicechancelier de cour et d'état, de faire part à... de la détermination que S. M. a prise de se déclarer et faire proclamer empereur héréditaire d'Autriche, au moyen de la loi pragmatique ci-jointe, qui renferme le motif et les diverses dispositions

de cette mesure.

Son Excellence... Monsieur... est requis de vouloir bien transmettre cette notification à sa cour... à son gouvernement. L'Empereur se flatte que S. M. etc., etc., l'accueillera avec un intérêt analogue aux sentimens invariables d'amitié qui unissent mutuellement les deux Souverains... gouvernemens, et que la détermination qui en fait l'objet sera envisagée comme étant aussi conforme aux circonstances publiques qui ont obligé S. M. I. à l'adopter, que propre à concilier en tous points les rapports dans lesquels elle se trouve placée, soit à l'égard de l'empire Germanique, soit relativement aux divers états qui composent la monarchie autrichienne.

Le soussigné a l'honneur d'offrir, etc., etc.

Proclamation de S. M.l'Empereur de l'Allemagne. (Traduction.)

Nous François II, par la grace de Dieu, élu Empereur romain toujours auguste, Roi de Germanie, Hongrie et Bohème, Galicie et Lodomérie, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne et de Lorraine, archiduc de Toscane, etc.

Quoique par la Providence divine et par le choix des électeurs de l'Empire germanique nous soyons élevés à une dignité qui ne nous laisse rien à désirer pour augmenter notre titre et notre grandeur, il est cependant de notre devoir, comme chef de la maison et de la monarchie d'Autriche, de veiller à ce qu'une égalité parfaite de titre et de dignité héréditaire avec les principaux chefs et puissances de l'Europe, telle qu'il convient et qu'il est assuré par le droit des gens et par les traités aux souverains de l'Autriche, tant par rapport à leur ancien lustre, que par rapport à la grandeur et à la population de ses états, comprenant des royaumes si considérables et tant de principautés indépendantes, soit soutenue et maintenue.

Nous nous trouvons donc engagés et autorisés, pour confirmer cette parfaite égalité de rang, d'attribuer à la maison d'Autriche, par rapport à ses états indépendans, le titre héréditaire d'Em

pereur, conformément à l'exemple donné dans le siècle passé par la cour impériale de Russie, et renouvelé récemment par le nouveau souverain de France.

En vertu de quoi nous nous sommes déterminés, après des délibérations longues et mûres, d'adopter formellement, pour nous et pour nos successeurs, dans la possession inséparable de nos royaumes et de nos états indépendans, le titre et la dignité d'empereur héréditaire d'Autriche (conformément au nom de notre auguste maison), en sorte que nos royaumes, principautés et provinces, conserveront invariablement leurs titres, constitutions, prérogatives, tels qu'ils ont été jusqu'à présent. D'après cette détermination et cette déclaration, nous ordonnons :

1° Qu'immédiatement après notre titre d'Empereur élu du Saint-Empire-Romain et de la Germanie, il soit ajouté celui d'Empereur héréditaire d'Autriche, suivi de notre titre de Roi de Germanie, Hongrie, Bohème, etc., ainsi que de celui d'Archiduc d'Autriche, de Duc de Styrie, etc., et ensuite de ceux de nos autres pays héréditaires. Et comme depuis notre avénement au trône plusieurs changemens dans les possessions de notre maison héréditaire ont eu lieu, et ont été confirmés par des traités formels, nous proclamons notre nouveau titre comme ci-joint, con

formément à l'état actuel des choses, et nous ordonnons qu'il soit désormais employé au lieu de celui dont on s'est servi jusqu'à présent.

2° Il sera attribué, non-seulement à nos des cendans des deux sexes, mais aussi à ceux de nos successeurs dans la souveraineté de notre auguste maison, le titre de Prince et Princesse Impériaux et Royaux, d'Archiduc et d'Archiduchesse d'Autriche, et d'Altesse Impériale et Royale.

3° Tous nos royaumes et autres possessions conservent invariablement, comme il a déjà été dit, leur ancien état et leur dénomination; ce cas doit avoir lieu principalement pour le royaume de Hongrie, ainsi que pour ceux de nos états héréditaires, qui jusqu'à présent ont été en rapport immédiat avec l'Empire Germanique, et qui conserveront à l'avenir ces mêmes rapports, conformément au privilége conféré par nos prédécesseurs à notre auguste maison.

4° Nous nous réservons le règlement des solennités que nous jugerons convenables pour célébrer notre couronnement et celui de nos successeurs, comme Empereurs héréditaires. Quant aux couronnemens qui ont eu lieu pour nous et nos prédécesseurs comme rois de Hongrie et de Bohème, il en sera toujours invariablement de même comme par le passé.

5° Cette déclaration et ce règlement seront sans