Cours de style diplomatique, Volume 1 |
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Page 30
... chargé le soussigné , vice- chancelier de cour et d'état , de faire part à ... de la détermination que S. M. a prise de se déclarer et faire proclamer empereur héréditaire d'Autri- che , au moyen de la loi pragmatique ci - jointe , qui ...
... chargé le soussigné , vice- chancelier de cour et d'état , de faire part à ... de la détermination que S. M. a prise de se déclarer et faire proclamer empereur héréditaire d'Autri- che , au moyen de la loi pragmatique ci - jointe , qui ...
Page 96
... chargé de déclarer en même temps à V. A. E. , qu'elle n'admettra plus ni obstacle ni retardement à la légitimation de son ministre , et qu'elle est in- variablement résolue de maintenir sa nomi- nation . VI . Réponse de Lord Mulgrave à ...
... chargé de déclarer en même temps à V. A. E. , qu'elle n'admettra plus ni obstacle ni retardement à la légitimation de son ministre , et qu'elle est in- variablement résolue de maintenir sa nomi- nation . VI . Réponse de Lord Mulgrave à ...
Page 103
... pour l'en pu- nir , S. M. se charge de ce soin , ainsi que de ré- tablir sur - le - champ le bon ordre parmi vous , par tous les moyens que sa puissance lui met en main . Quiconque voudrait faire regarder cet acte de pro- tection , ( 103 )
... pour l'en pu- nir , S. M. se charge de ce soin , ainsi que de ré- tablir sur - le - champ le bon ordre parmi vous , par tous les moyens que sa puissance lui met en main . Quiconque voudrait faire regarder cet acte de pro- tection , ( 103 )
Page 117
... chargé de les présenter . Le plus souvent c'est au premier ministre , ou au secrétaire d'état que l'envoyé s'adresse pour faire parvenir le mémoire dont il est chargé . EXEMPLES . I , Déclaration de la cour de France donnée au ba- ron ...
... chargé de les présenter . Le plus souvent c'est au premier ministre , ou au secrétaire d'état que l'envoyé s'adresse pour faire parvenir le mémoire dont il est chargé . EXEMPLES . I , Déclaration de la cour de France donnée au ba- ron ...
Page 177
... chargé d'affaires de S. M. l'Empereur , alors régnant , avait également eu ordre de le faire , « qu'elle envisageait une invasion des troupes françaises sur le territoire de l'empire germa- nique comme une déclaration de guerre , et s'y ...
... chargé d'affaires de S. M. l'Empereur , alors régnant , avait également eu ordre de le faire , « qu'elle envisageait une invasion des troupes françaises sur le territoire de l'empire germa- nique comme une déclaration de guerre , et s'y ...
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Common terms and phrases
acte affaires agens alliés ambassadeur Arkansas armes articles aura avons Baron bâtimens bon Frère canton de Genève Cantons de Zurich cérémonial chancellerie circonstances commissaires Comte comte d'Estrades Confédéré congrès congrès de Vienne conséquence convention cour Cousin d'Autriche d'écrits d'Espagne déclaration descendans dignité doit donner duché de Bar écrits enfans engagemens espagnol états États-Généraux États-Unis Florides forme française garantie général gouvernemens gouvernement grace de Dieu Grande-Bretagne guerre Hierges j'ai jusqu'à l'armée l'Europe ladite lesdits lettres de créance lettres patentes Louis XVIII Maréchal d'Empire mémoires ment nations négociations officiers ordres particulier passe-ports Pays-Bas Pensacola personne peuple politique possession pré principes prisonniers provinces Provinces-Unies Prusse public puissances ratification réciproques République respectifs rivière Rouge royale royaume Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur Sadite sance Sardaigne Seigneurs sentimens sera Sérénissime sieur signature signé sincère soussigné stipulations style diplomatique Suède sujets sûreté territoire tion titres traité de paix trône troupes vaisseaux
Popular passages
Page 379 - En conséquence, toutes les fois que les Puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne...
Page 232 - L'unité du ministère est la plus forte que je puisse offrir. J'entends qu'elle existe, et que la marche franche et assurée de mon conseil , garantisse tous les intérêts et calme toutes les inquiétudes.
Page 153 - ... européens ont pris en effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont reconnu, soit par des actes législatifs, soit par des traités et autres...
Page 234 - Cependant, le sang de mes sujets a coulé par une trahison dont les annales du monde n'offrent pas d'exemple. Cette trahison a appelé l'étranger dans le cœur de la France ; chaque jour me révèle un désastre nouveau. Je dois donc pour la dignité de mon trône, pour l'intérêt de mes peuples, pour le repos de l'Europe, excepter du pardon les instigateurs et les acteurs de cette trame horrible. Ils seront désignés à la vengeance des lois par les deux Chambres, que je me propose d'assembler...
Page 156 - ... portant cette déclaration à la connaissance de l'Europe et de toutes les nations civilisées de la terre , lesdits...
Page 442 - Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être , comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme , et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu.
Page 232 - Je veux tout ce qui sauvera la France; mes sujets ont appris par de cruelles épreuves que le principe de la légitimité des Souverains est une des bases fondamentales de l'ordre social, la seule sur laquelle puisse s'établir, au milieu d'un grand peuple, une liberté sage et bien ordonnée.
Page 301 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821.
Page 153 - Déclaration des puissances sur l'abolition de la traite des nègres, donnée à Vienne, le 8 février 1815. Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé, par les hommes justes et...
Page 154 - Que les plénipotentiaires rassemblés dans ce congrès ne sauraient mieux honorer leur mission, remplir leur devoir et manifester les principes qui guident leurs augustes souverains, qu'en travaillant à réaliser cet engagement, et en proclamant au nom de leurs souverains le vœu de mettre un terme à un fléau qui a si long-temps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité...