Traité de législation ouvrière: Contrats de travail. Bureaux de placement, contestations et conflits entre patrons et ouvriers: coalitions, grèves, conciliation et arbitrage. Travail dans l'industrie. Accidents du travail. Conseils des prud'hommes et du travail. Associations ouvrières, professionnelles, coopératives. Sociétés de secours mutuels. Récompenses et retraites ouvrières, etc |
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11 juin 21 mars 9 avril accidents amende André et Guibourg applicable apprentis articles associations ateliers autorisation bureaux de placement Caisse des dépôts Caisse nationale capital Cass certificat Chambre CHAP chef d'entreprise coalition Code civil Code pénal commission conciliation conditions conformément conseils de prud'hommes constitution contrat d'apprentissage contraventions débiteur déclaration délai délégués déposant dépôts et consignations déterminé dispositions doit durée du travail employés enfants établissements fixé général grèves indemnité industriels industries inspecteurs inspecteurs du travail jours juge de paix juillet juin l'accident l'apprenti l'art l'article l'Etat l'indemnité l'industrie l'ouvrier législateur livret loi du 9 louage d'ouvrage louage de services maire maître membres ment Ministre du commerce nationale des retraites ouvriers paiement paragraphe patron peuvent préfet prescriptions présente loi procès-verbal profession proposition rente responsabilité salaire secours mutuels Sect SECTION PREMIÈRE sera sociétés de secours spéciale statuts syndicats professionnels tion titre travail des enfants tribunal tribunal de commerce versements victime