La Revue du Mortainais: bulletin d'histoire locale, Volumes 22-24Victor Gastebois 1929 - Mortain (France) |
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... tribunal , Moulin et Robillard . Article deux : Tous les citoyens nommés par le présent arrêté pour exercer les ... tribunal du district , membres du tribunal de con- ( 31 ) Bureau de conciliation ou Bureau de paix , Tribu- nal établi ...
... tribunal , Moulin et Robillard . Article deux : Tous les citoyens nommés par le présent arrêté pour exercer les ... tribunal du district , membres du tribunal de con- ( 31 ) Bureau de conciliation ou Bureau de paix , Tribu- nal établi ...
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... tribunal siégeait souvent ; il avait même ses audien- ces solennelles ou « assises mercuriales » tous les tri- mestres , comme le tribunal de Mortain . Voici la copie du Procès - verbal de ses dernières Assises : « Assises mercuriales ...
... tribunal siégeait souvent ; il avait même ses audien- ces solennelles ou « assises mercuriales » tous les tri- mestres , comme le tribunal de Mortain . Voici la copie du Procès - verbal de ses dernières Assises : « Assises mercuriales ...
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... Tribunal . La sous - préfecture déménagée , la bibliothèque put s'installer au 1er étage . Le tribunal se trouvant à l'étroit avec ses diffé- rents services , un Palais de Justice tout neuf fut construit en 1850 ; il abandonna le rez ...
... Tribunal . La sous - préfecture déménagée , la bibliothèque put s'installer au 1er étage . Le tribunal se trouvant à l'étroit avec ses diffé- rents services , un Palais de Justice tout neuf fut construit en 1850 ; il abandonna le rez ...
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acheta ancien avocat Avranches bailliage Balisson Barenton Bas-Manoir bâtiments bois Brécey c'était Cadastre Caen chanoine chapelle château Chesnel cheval Chevrue cimetière citoyen Clouard collège collégiale Comité de surveillance comte de Mortain Coulouvray Coutances curé de Mortain d'Avranches décédé député district Domfront église épousa époux esté femme Ferdinand Fouqué fief fille fils Fontenay Fouqué François frère Fresne-Poret Grande-Rue granit Guillaume habitait Henri hôtel Husson immeuble Jacques jardin Jehan Josset jour Julien l'abbaye l'Abbaye-Blanche l'ancien l'église l'Hospice l'hôtel Lebel Leverdays livres Louis Louis XIII maire de Mortain maison Manche manoir mars ment Mesnil-Bœufs Mlle mort Moulin mourut national Neufbourg nommé Normandie notaire Parigny paroisse Piel Pierre prêtre Prieuré du Rocher prison propriétaire propriété religieux rente Révolution Romagny rue du Bassin saint Saint-Cyr-du-Bailleul Saint-Hilaire Saint-Lô Sainte-Marie-du-Bois Sauvage Savigny Séance seigneur Sélune sieur sœur Sourdeval tain Teilleul Tinchebray tion Tribunal Vauborel Vaufleury vendém vendit veuve vicaire vicomté Villechien