Le droit et l'esprit démocratique |
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Common terms and phrases
1er juillet abus actes associations besoin bourgeoisie Cass cause chancelier Pasquier charité CHARMONT chose classe Code civil condamnation condition Conf conflit conflits Conseil d'État considérer constater constituer contentieux contrat contrôle CORMENIN Cour de cassation crit décisions délit civil démocratie doctrine donner économique famille fonctions garantie général GIDE HAURIOU hommes idée individuel institutions intérêts judiciaire juge juridiction administrative juridique jurisprudence administrative jurisprudence civile justice administrative l'abus l'action l'administration l'ancien régime l'application l'armée l'association l'enfant l'esprit juriste l'État l'exercice l'ouvrier lative légale législation libéralités liberté lois matière ment mesure militaire ministre morale moyen œuvre ouvrière PASQUIER patrimoine personnes politique PORCHEROT pouvoir pratique premier Empire presque principe propriétaire propriété corporative public qu'une question raison réalité recours réformes réglementation respect responsabilité reste Révolution Revue risque s'est SALEILLES second Empire séduite et abandonnée sentiment sera service seulement sociale socialisation société solidarité sorte souvent TAINE tion Tribunal des conflits tribunaux Victor DURUY
Popular passages
Page 225 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'état : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires (1).
Page 23 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.
Page 126 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 48 - Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil », — on croyait . volontiers que notre législation civile était consolidée, solidement assise.
Page 23 - La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Page 228 - Que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue ; qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés...
Page 206 - L'action du tribunal spécial serait trop lente, trop circonscrite. Il faut une vengeance plus éclatante pour un crime aussi atroce ; il faut qu'elle soit rapide comme la foudre; il faut du sang; il faut fusiller autant de coupables qu'il ya eu de victimes , quinze ou vingt, en déporter deux cents, et profiter de cette circonstance pour en purger la république. Cet attentat est l'ouvrage d'une bande de scélérats, de septembriseurs, qu'on retrouve dans tous les crimes de la révolution.
Page 188 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 79 - S'il se mettait à la tête d'un grand parti de révolte, c'était avec la pensée « d'épargner, comme il dit, à la grande œuvre de la révolution prolétarienne l'écœurante et cruelle odeur de sang, de meurtre et de haine, qui est restée attachée à la Révolution bourgeoise. A...
Page 204 - La seule différence est que nous avons corrigé l'ancien régime sur le premier point, et l'avons imité sur le second. J'avais eu jusqu'à présent la simplicité de croire que ce que nous appelons la justice administrative était une création de Napoléon. C'est du pur ancien régime conservé; et...