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leur pays sous Louis XIV (1), et les fléaux dont il les avait accablés.

Il avait bien compris la puissance de l'éducation, ce potentat qui, de nos jours, a tenté sans succès de ridiculiser la liberté en l'appelant idéologie.

Combien d'hommes titrés , prônés, et actuellement en place, seconderent tous ses projets pour vacciner le despotisme. N'ont-ils pas voulu arracher des mains de la jeunesse certains classiques grecs et latins, coupables de haine contre les

oppresseurs, surtout ce Tacite qui, non content d'être libéral, il y a seize cents ans ,

eut l'audace de révéler à tous les siècles les forfaits des tyrans? Car, après la Bible et surtout après l'Évangile, parmi les ouvrages que certaines gens appellent séditieux, Tacite figure au premier rang.

(1) Voy. le livre intitulé : De Frenche tyranny, in-12, Amsterdam, 1674.

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CHAPITRE VI.

Application de la peine infamante.

Un Anglais disait : Il y a telle action pour laquelle je me contenterais de mettre UN HOMME DU PEUPLE à l'amende ou en prison, car l'amende et la prison ne doivent pas étre cumulées; mais je ferais pendre un lord par respect pour sa dignité. Cette idée peut trouver des approbateurs dans un pays où l'on croit qu'un lord est un ressort nécessaire du mécanisme politique.

Mais dans une contrée où l'agriculture , les manufactures sont reconnues plus utiles à la société que

les priviléges et les titres ; où la dignité d'homme, la première dans l'ordre de la création, n'est point effacée par

les égards accordés aux dignités conventionnelles qu'on a introduites dans la structure du gouvernement; où chacun, quel que soit son rang dans cette hiérarchie sociale, doit s'honorer d'être plébéien, homme du peuple, et de participer à la majesté de la nation , expression vraie et, je ne sais comment, échappée à la plume de M. Ferrand , pair de France(1), toutes les places étant accessibles, ou du moins réputées telles, à tous les genres

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(1) Voy. Éloge de madame Élisabeth de France, 89, Paris, 1814, p. 104.

de mérite, les punitions comine les récompenses doivent être réparties dans le même ordre. La loi, émanation de la justice éternelle , mesurant ses rigueurs sur la gravité du crime, doit sans distinction frapper les coupables. Dévier de ce principe , ce serait faciliter l'accès à toutes les iniquités. Hélas! trop souvent encore se vérifiera l'ingénieuse comparaison qu'on a faite des lois aux toiles d'araignée qui retiennent le moucheron, mais qui sont brisées par un insecte plus volumineux. De grands coupables, retranchés derrière le rideau d'ou ils feraient mouvoir les automates sacrifiés, échapperaientsi facilement à la rigueur des lois! Pourraient-elles jamais les atteindre, si, pour avoir un avis, les juges allaient prendre le mot d'ordre; s'ils étaient des hommes dont on pût acheter les votes et le silence, et auxquels, avec de l'or, on pût fermer la bouche et les yeux ?

Nous avons dit qu'il faut poursuivre les armateurs, affréteurs, assureurs, commanditaires, capitaines , lieutenans, contre-maîtres , et descendre jusqu'au mousse , car tous sont complices (1).

Les criminalistes ont disserté sur la complicité et la proportion dans laquelle les peines doivent êtreinfligées. La loi à intervenir doit tracer des règles fixes à cet égard, et ne pas livrer le sort des accusés aux chances arbitraires du système interprétatif qui, dans l'histoire de la legislation moderne, fournira d'épouvantables épisodes.

La tentative du crime doit encore être prévue. Il est nombre de cas où elle sera occulte et conséquemment

(1) Voy. dans l'Appendice , l'art. 59 du Code des délits et des peines.

inattaquable. Un navire fait voile pour la Guinée avec l'intention formelle d'y faire la traite; cette intention se couvre du projet d'acheter du morfil, de la poudre d'or, de l'huile de palme, de la gomme. Mais cette excuse peut-elle s'appliquer au projet imprimé d'armement, par le Dentu , du Havre, pour aller à la côte d'Afrique acheter cent à cent cinq mulets qui, sur une goëlette de soixante-dix tonneaux, seraient portés et vendus aux Antilles (1)?

Sur l'article de la traite, comme pour tout autre crime ou délit, un innocent peut être accusé; mais, si avant que son innocence fût reconnue , il a été traîné dans les prisons, quel dédommagement lui assignerezvous ? Dans tous les pays, lorsque pour un objet d'utilité publique, on s'empare d'un champ, de la maison d'un citoyen, il est indemnisé de la perte de sa propriété. Rien de plus juste, et dès lors, rien n'est plus injuste que de ne pas dédommager l'homme reconnu innocent, qui a gémi dans les cachots. L'altération de sa santé, les chagrins qu'il a éprouvés, ainsi que sa famille, sont un mal irréparable ; que du moins la société compense le tort fait à sa fortune. Cet article est une lacune dans notre législation, il en est de inême de la prise à partie, pour certains cas que la loi n'a pas encore spécifiés, tel serait, ce me semble, celui de l'étrange jugement rendu à la Martinique, dont on a parlé, et qui est imprimé à la suite de cet ouvrage.

(1) Voy. de l'État actuel de la traite , etc , p. 126 et suivantes,

APPENDICE.

EXTRAITS DU CODE DES DÉLITS ET DES PEINES.

Articles applicables aux crimes des négriers.
Art. 7. Les peines afflictives et infamantes sont :

1°. La mort;
2°. Les travaux forcés à perpétuité;
3o. La déportation;
4o. Les travaux forcés à temps ;

5o. La réclusion.
Art. 8. Les peines infamantes sont :

1°. Le carcan ;
2°. Le bannissement;

30. La dégradation civique. Art. 10. La condamnation aux peines établies par

la loi , est toujours prononcée, sans préjudice des restitutions et dommages - intérêts , qui peuvent être dus aux parties.

Art. 55. Tous les individus condamnés pour un même crime, ou pour un même délit, sont tenus solidairement des amendes, des restitutions, des dommages-intérêts et des frais.

Art. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit, seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement.

Art. 167. Toute forfaiture, pour laquelle la loi ne prononce pas de peines plus graves, est punie de la dégradation civique.

Art. 265. Toute association de malfaiteurs , envers

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