Page images
PDF
EPUB

de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président de la Cour.

Fait et jugé au Conseil supérieur de la Martinique en sa séance extraordinaire , du jeudi 30 novembre 1815.

RONDEAU.
Scellé au Fort-Royal , lesdits jour et an.

RONDEAU.

[ocr errors]

Exécuté a été l'arrêt ci-contre, et des autres parts en présence des officiers de la sénéchaussée de SaintPierre, sur la place ordinaire des exécutions de ladite ville, à dix heures du matin, ce jour lundi 4 décembre 1815.

Borde.

Arrêt du Conseil supérieur de l'île Martinique, séant au Fort-Royal, le vendredi 1er décembre 1815.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut :

Le Conseil supérieur de l'île Martinique a rendu l'arrêt suivant :

Vu par la Cour, le procès criminel instruit et poursuivi à la requête et sur les diligences du substitut du procureur général du Roi, en la sénéchaussée de SaintPierre , demandeur et accusaleur contre divers esclaves, accusés d'évasion à l'étranger, et contre tous auteurs, fauteurs et complices , tant de ladite évasion

que des vols domestiques, commis par aucuns desdits esclaves.

Sur lequel procés criminel est intervenu jugement rendu le 23 du présent mois, par M Jean-Amans Astorg , conseiller du roi, sénéchal de ladite sénéchaussée de Saint-Pierre, assisté de MM. Pecoult et Pronzat, second et troisième substituts dudit procureur du roi , composant la chambre.

Par lequel jugement, lesdits juges ont déclaré les accusés ci-après nommés dûment atteints et convaincus, savoir :

Le negre Marcel , esclave du sieur Poncy, d'avoir , à dessein de s'évader, abusé de la confiance de son maître, en ouvrant l'armoire dans laquelle était renfermée une somme assez considérable, tant en or qu'en argent, et en y prenant une bourse contenant dix doublons et plusieurs autres pièces de monnaie d'or, ainsi qu'un sac plein de fractions de gourdes en argent; d'avoir ensuite , à l'aide d'une pince , défoncé une porte de derrière qui était fermée au cadenas, pour fuir avec son vol , et de s'être enfin soustrait à la domination de son maître, en s'évadant de la coJonie pour passer à l'étranger.

Joseph , nègre, esclave de Laventure, homine de couleur libre, d'avoir aussi volé à son maître diverses pièces d'argenterie, qu'il a ensuite données en paiement de son passage au maître ou capitaine de la goëlette sur laquelle il s'est embarqué pour passer en l'île de Saint-Barthélemy, et se soustraire à la domi

on de son maître. Et les nommés Charlery, esclave de Rachel, femme de couleur libre ; Élie , esclave du sieur Raymond de

Perpigna ; et Victor, esclave du sieur Clément, négociant en ladite ville de Saint-Pierre , tous trois mulâtres ; d'avoir , soit par séduction , soit de leur propre mouvement, entrepris et exécuté le projet de s'é vader de la colonie, et passer à l'étranger ; d'avoir par-là , et en s'embarquant sur une goëlette qui les a portés à Saint-Barthélemy, ainsi que les susnommés Marcel et Joseph, ravi à leurs maitres le prix de leur valeur.

Pour réparation de quoi lesdits premiers juges ont, conformément aux articles 3, 4 et 5 de l'ordonnance du Roi, du 1er février 1743, enregistrée au conseil souverain de cette île, condamné Marcel, negre, esclave du sieur Poncy ; et Joseph, esclave de Laventure, à être tirés des prisons , et conduits par l'exécuteur des hautes-cuvres, au lieu ordinaire des exécutions de la ville de Saint-Pierre, pour y être pendus et étranglés, jusqu'à ce que mort s'ensuive , à la potence qui s'y trouve plantée , leurs corps morts jetés à la voirie.

Les nommés Victor, mulâtre du sieur Clément , Elie, mulâtre, esclave du sieur Raymond de Perpigna, et Charlery, mulâtre, esclave de Rachel , femme de couleur libre, à être conduits par l'exécuteur des hautes-oeuvres au lieu ordinaire des exécutions de ladite ville de Saint-Pierre , poury être fouettés de vingt-neuf coups de fouet , marqués sur l'épaule droite d’un fer chaud , en forme des lettres G. A. L. et conduits aux galères pour y servir le roi à perpétuité, comme forçats.

Vu les conclusions du procureur général du Roi, ouvertes sur le bureau :

Ouï les accusés, en leurs interrogatoires subis sur la sellette , devant la Cour ;

Ouï le rapport verbal de ladite procédure, par M. Bourke, conseiller titulaire;

Tout vu, considéré et mûrement examine;

La Cour a mis l'appellation, et ce dont est appel au néant, en ce que les nommés Victor, Élie et Charlery, ont été condamnés à être fouettés et marqués, et mis aux galères perpétuelles. Emendant, quant à ce, ordonne que lesdits susnommés Victor, esclave du sieur Clement; Elie, esclave du sieur Raymond de Perpigna ; et Charlery , esclave de Rachel, femme de couleur libre, assisteront au supplice des nommés Marcel et Joseph, qu'ils auront le jarret coupé par l'exécuteur de la haute justice, et qu'ils seront ensuite remis à leurs maîtres.

Le résidu du jugement exécuté selon sa forme et teneur.

Ordonne en outre, ladite Cour, que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera, et renvoie l'exécution dudit arrêt, devant les officiers de la sénéchaussée de Saint-Pierre.

Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt à exécution; à nos procureurs-généraux, et à nos procureurs près les sénéchaussées, d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président de la Cour, Fait et jugé au Conseil supérieur de la Martinique,

en la séance extraordinaire du jeudi 30 novembre 1815.

RONDEAU.
Scellé au Fort-Royal, lesdits jours et an.

Rondeau. Exécuté a été l'arrêt ci-contre et des autres parts , en présence des officiers de la sénéchaussée de SaintPierre , sur la place ordinaire des exécutions de ladite ville, ce jour, lundi 4 décembre 1815, à dix heures du matin?

BORDE. Post-Scriptum. Une liste nominative des juges, qui composaient alors ce tribunal, a été envoyée du Havre; on ne la joint pas à l'arrêt, parce qu'elle laisse quelque incertitude. Cette publication peut avoir lieu dans un autre écrit.

FIN.

« PreviousContinue »