 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...et elle sera réduite à vingt kilogrammes (20') pour les enfants transportés à moitié prix. 44. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...aucune marchandise non dénommée puisse être soumise i une taxe supérieure à celle de la première classe du tarif ci-dessus. Les assimilations de classes... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...gratuitement, et elle sera réduite à vingt kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. 45. l d'État entendu artidet 46 et à-j ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. 43. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les excep lions formulées aux articles 44 el 'l ' ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits apercevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...kilogrammes pour les enfants transportés à' moitié prix. 45. l-es animaux, deurées, marcbandises, cffels et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les clauses avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf l«s exceplions formulées... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans...classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie. 37. Les droits de péage et les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont (1oint... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à 7 centimes par tonne et par kilomètre. .•In. 43. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...jamais (sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'a sept centimes par tonne et par kilomètre. Û3. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...auront le plus d'analogie, sans que jamais (sauf les exceplion* formulées aux art. l\$ et 47 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse être... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...ьер1 centimes par tonne ot par kilomètre. Û3. Les animaux, denrées, marchandises, effets et attires objets non désignés dans le tarif seront rangés,...lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais (»auf les exceptions formules aux art. ¿itj et l\1 ci-après) aucune marchandise non dénommée puisse... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...portées au tarif. 55° Les denrées, marchandises, effets et animaux non désignés au tarif précédent seront rangés, pour les droits à percevoir, dans...classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie. 56° La Compagnie présentera à l'approbation du Gouvernement un tarif special : 1° Pour le transport... | |
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Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif, seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles... 
