Les vicissitudes du domaine congéable en Basse-Bretagne: à l'époque de la Révolution, Volume 2 |
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Common terms and phrases
27 août 29 floréal 9 brumaire acquéreurs adjudications administrateurs Arch arrérages bail baillée Bohan bois canton de Lézardrieux canton de Tréguier ci-devant cières Cinq-Cents Citoyen Ministre colon Commissaire du Directoire cong Conseil des Cinq-Cents contrat convenan Convention nationale Côtes-du-Nord cultivateurs déclaration décret du 27 denier 20 dép département des Côtes-du-Nord département du Morbihan député Directeur de l'Enregistrement Directeur des Domaines Directoire Directoire du district Directoire exécutif domaine congéable domaines nationaux domaniers doss édifices et superfices féodalité fermier Finistère frimaire fructidor géable germinal Guingamp Hennebont indemnité justice l'Administration départementale l'an l'art Lannion Léon DUBREUIL Lesneven loi du 27 loi du 9 lois ment messidor métairie Ministre des Finances Morbihan Morlaix payer pétition Pontivy Pontrieux prairial propriétaires fonciers propriété rachat receveur redevances remboursement rentes convenancières rentes foncières République Rohan Rohan-Chabot Saint-Brieuc seigneurs série Q somme supprimées tenues à domaine tenure thermidor tion Tréguier tribunal usements Vannes vendémiaire vente
Popular passages
Page 78 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 120 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 78 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 120 - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 2 - L'HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE PUBLIÉS PAR LES SOINS DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Par arrêté du 16 mars 1908, le Ministre de l'Instruction publique, sur la proposition de la Commission chargée de rechercher et de publier les documents d'archives relatifs à la vie économique de la Révolution, a chargé M.
Page 68 - ... et non perpétuels , qui seront exécutés pour toute leur durée , et pourront être faits à l'avenir pour 99 ans et au-dessous , ainsi que les baux à vie , même sur plusieurs têtes , à la charge qu'elles n'excèdent pas le nombre de trois. , ART. II. Les rentes ou redevances foncières établies par les contrats connus , en certains pays , sous 1...
Page 68 - Toutes les rentes foncières perpétuelles , soit en nature , soit en argent , de quelque espèce qu'elles soient , quelle que soit leur origine , à quelques personnes qu'elles soient dues , Gens de main-morte...
Page 2 - BLOCH, membre de la Commission, a suivi l'impression de cette publication en qualité de commissaire responsable. SE TROUVE A PARIS A LA LIBRAIRIE...
Page 112 - La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Page 247 - Tout adjudicataire pourra, dans les trois jours de l'adjudication, faire des déclarations d'ami ou de command , aux termes des lois précédentes , sans que les citoyens en faveur desquels ces déclarations seront faites, soient tenus à un droit d'enregistrement autre que celui qu'aurait payé l'adjudicataire lui-même.