De Nederlandsche Wetboeken: Benevens de belangrijkste der tot hunne verklaring dienstige wetten en wettelijke verordeningen, met verwijzing naar de tot elk artikel betrekkelijke fransche en nederlandsche wetsbepalingen en met andere toelichtende aanteekeningen, Part 3J.L. Beijers, Martinus Nijhoff, D.A. Thieme, 1882 |
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Page 76
... cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonne- ment même au - dessous de six jours , et l'amende même au - dessous de 16 francs . Ils pourront aussi prononcer séparément ...
... cinq francs et si les circonstances paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonne- ment même au - dessous de six jours , et l'amende même au - dessous de 16 francs . Ils pourront aussi prononcer séparément ...
Page 126
... cinq ans d'em prisonnement ; et au cas de l'article 240 , la réclusion . Art . 245. A l'égard des détenus qui se ... cinq ans au plus , et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins , et de cinq cent francs au ...
... cinq ans d'em prisonnement ; et au cas de l'article 240 , la réclusion . Art . 245. A l'égard des détenus qui se ... cinq ans au plus , et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins , et de cinq cent francs au ...
Page 127
... cinq ans au plus , et d'une amende de 50 francs au moins et de 3000 francs au plus . Le coupable pourra être , en outre , à compter du jour où il aura subi sa peine , interdit , pendant cinq ans au moins et dix ans au plus , des droits ...
... cinq ans au plus , et d'une amende de 50 francs au moins et de 3000 francs au plus . Le coupable pourra être , en outre , à compter du jour où il aura subi sa peine , interdit , pendant cinq ans au moins et dix ans au plus , des droits ...
Page 132
... cinq ans au moins , et vingt ans au plus . nés aux travaux forcés à temps , lors- qu'ils devront. de l'Empire , il sera , sur la seule preuve de son identité , condamné aux travaux forcés à perpétuité . Le déporté qui ne sera pas rentré ...
... cinq ans au moins , et vingt ans au plus . nés aux travaux forcés à temps , lors- qu'ils devront. de l'Empire , il sera , sur la seule preuve de son identité , condamné aux travaux forcés à perpétuité . Le déporté qui ne sera pas rentré ...
Page 133
... cinq années , et de dix ans au plus . 22. Quiconque aura été condamné à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité , des travaux forcés à temps , ou de la réclusion , avant de subir sa peine , sera attaché au carcan sur la place ...
... cinq années , et de dix ans au plus . 22. Quiconque aura été condamné à l'une des peines des travaux forcés à perpétuité , des travaux forcés à temps , ou de la réclusion , avant de subir sa peine , sera attaché au carcan sur la place ...
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Common terms and phrases
29 Juni acten akten ambtenaren artt aura auront autres bepalingen Besluit bewaarder boete Burgerlijk Wetboek burgerlijke cents francs cinq ans commis condamné contre correctionele coupable coupables crime crimes d'une amende délit derzelfde Wet deux ans dezelve dezer wet doodstraf dwangarbeid eenige emprisonnement été être fait force publique forcés à temps gebragt geldboete gesteld geval gevangenis gevangenisstraf gevangenzetting goed goederen hetzelve hetzij hunne hypotheken ieder Indien inschrijving jours kadaster kantoor l'article lieu maken misdaad misdrijven mogt notaris Onzen Minister openbaar ministerie overschrijving overtreding peine peines personen police pourra proces-verbaal réclusion registers registratie regt regtbank regter s'il schuldig sera puni seront punis sommen Staatsblad nº straf Strafwetboek stukken toepasselijk tout travaux forcés tuchthuis tuchthuisstraf van vijf uitersten wil vermeld veroordeeld verpligt vijf en twintig vijf tot tien vijf tot vijftien vorig artikel wanbedrijf Wet van 29 Wetb Wetboek van Koophandel Wetboek van Strafregt zegel zegelregt zoodanige
Popular passages
Page 226 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
Page 238 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 148 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué à cette action, ou donné des instructions pour la commettre...
Page 284 - ... vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers, et effets publics au-dessus ou au-dessous [effets publics au-dessous] des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 149 - Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée...
Page 1 - Wij WILLEM III, bij de gratie Gods, Koning der Nederlanden, Prins van Oranje-Nassau, Groot-Hertog van Luxemburg, enz., enz., enz. Allen, die deze zullen zien of hooren lezen, salut!
Page 209 - Les violences de l'espèce exprimée en l'article 228, dirigées contre un officier ministériel, un agent de la force publique, ou un citoyen chargé d'un ministère de service public, si elles ont eu lieu pendant qu'ils exerçaient leur ministère ou à cette occasion, seront punies d'un emprisonnement d'un mois à six mois.
Page 235 - Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen, aura procuré l'avortement d'une femme enceinte, soit qu'elle y ait consenti ou non, sera puni de la réclusion. La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.
Page 293 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 151 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder . l'époque où il aura accompli sa vingtième année 67.