Orne, 6. MM. Bianchi, Christophle, Dugué de la Fauconnerie, Gévelot, Grollier, baron de Mackau. Pas-de-Calais, 10. De Clercq, Deusy, Devaux, Hamille, d'Havrincourt, Hermary, Levert, Livois, marquis de Partz, Ribot. Puy-de-Dôme, 7. Bardoux, Costes, Duchasseint, Girot-Pouzol, Rouher, Roux, Tallon. Pyrénées (Basses-), 6. D'Ariste, Barthe (Marcel), la Caze, Harispe, Labat, Vignancourt. Pyrénées (Hautes-), 4. Marquis de Breteuil, Cazeaux, Desbons, barron Larrey. Pyrénées-Orientales, 3. - Escanyé, Escarguel, Forné. Rhin (Haut-), 1.- Keller. Réunion (ile de la), 1.- De Mahy. Rhône, 7. Andrieux, Ballue, Bonnet-Duverdier, Chavanne, Guyot, Perras, Varambon. Saône (Haute-), 4. - Baïhaut, Marquiset, Noirot, Versigny. Saône-et-Loire, 9. Bouthier, Boysset, Daron, Gilliot, de Lacretelle, Logerotte, Margue, Reynau, Sarrien. Sarthe, 6. Galpin, Haentjens, le Monnier, de Perrochel, de La Rochefoucauld, Rubillard. Savoie, 5. Bel, Blanc, Horteur, Mayet, Parent. - Savoie (Haute-), 4. Ducroz, Dupont, Folliet, Philippe. Seine, 25. PARIS. Allain-Targé, Barodet, Louis Blanc, Brelay, Brisson, Cantagrel, Germain Casse, Clémenceau, Pascal Duprat, Farcy, Floquet, Frébault, Gambetta, Emile de Girardin, Godelle, Greppo, Hérisson, Marmottan, Spuller, Tirard. Seine-Inférieure, 11. Anisson-Duperron, Casimir-Perier (Paul), Dautresme, Desseaux, Du Douët, Lanel, Peulevé, Savoye, Thiessé, Trouard Riolle, Waddington. Seine-et-Marne, 5. De Choiseul, Jozon, Menier, Plessier, Sallard. Seine-et-Oise, 9. - Charpentier, Joly, Langlois, Lebaudy, Hip. Maze, Rameau, L. Renault, Sénard, N... Sèvres (Deux-), 5. — Ganne, Giraud, Jouffrault, de La Porte, Proust (Antonin). Somme, 8. Blin de Bourdon, Cadot, de Douville-Maillefeu, Goblet, Jametel, Labitte, Magniez, de Septenville. Tarn, 5. Cavalié, Combes, Daguillon, Lavergne, baron Reille MM. Tarn-et-Garonne, 4. Lasserre, de Loqueyssie, Prax-Pâris, Trubert. Var, 4.- Allègre, Cotte, Daumas, Dréo. Vaucluse, 4. Gent, Naquet, Poujade, Saint-Martin. Vendée, 6. De B. d'Asson, La Bassetière, Beaussire, Bienvenu, Bourgeois, Jenty. Vienne, 6. Beauchamp, Cesbron, Hérault, Salomon, Serph, Soubeyran. Vienne (Haute-), 5. Baury, Codet, Labuze, Ninard, Périn. Vosges, 5.-Bresson, Ferry, de Ponlevoy, Jeanmaire, Méline. Yonne, 6. Bert, Dethou, Guichard, Lepère, Mathé, Rathier. CONSEIL D'ÉTAT Palais-Royal. Le Conseil d'Etat donne son avis: 10 sur les projets d'initiative parlementaire que l'Assemblée nationale juge à propos de lui renvoyer; 2o sur les projets de loi préparés par le Gouvernement, et qu'un décret spécial ordonne de soumettre au Conseil d'Etat; 30 sur les projets de décrets et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres. Il est appelé nécessairement à donner son avis sur les règlements d'administration publique et sur les décrets en forme de règlements d'administration publique. 11 exerce toutes les attributions qui étaient conférées à l'ancien Conseil d'Etat par les lois ou réglements qui n'ont pas été abrogés. Il statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative, et sur les demandes d'annulation pour incompétence ou excés de pouvoirs formées contre les actes des diverses autorités administratives. En matière d'élections départementales, le recours est direct devant lui. M. CAZOT, garde des sceaux, ministre de la justice, président. M. Faustin-Hélie, vice-président, rue Desbordes-Valmore, 48, Paris-Passy. MM. Collet, président de la section de l'intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, rue Scribe, 19. Gendarme de Bévotte, président de la section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, rue d'Antin, 9. Blondeau, président de la section des finances, des postes et télégraphes, de la guerre, de la marine et des colonies, rue de Hambourg, 3. MM. Ballot, président de la section de législation, de la justice et des affaires étrangères, rue Volnay, 14 bis. Laferrière, président de la section du Contentieux, rue Castiglione, 8. MM. Conseillers d'État en service ordinaire. Gougeard, avenue des Princes, 98 (Boulogne-sur-Seine). Lamé-Fleury, rue de Verneuil, 62. Paul Dupré, avenue de Neuilly, 3, à Neuilly (Seine). Hippolyte Duboy, rue de Lille, 37. Delmas, rue Saint-Honoré, 370. Roussel, boulevard Saint-Germain, 177. Colonel Mogon, rue Miromesnil, 74. Dubost, rue des Martyrs, 46. Colonna Peccaldi, rue Singer, 24, Paris-Passy. Durand Dézormeaux, rue François ler, 74. Conseillers d'État en service extraordinaire. MM, Dufrayer, rue de Lille, 56. De Roussy, rue d'Amsterdam, 73. Audibert, rue de Tournon, 12. Véron-Duverger, boulevard Haussmann, 126. Rousseau, boulevard Saint-Germain, 134. Herbette, rue de la Victoire, 56. Tanon, directeur des affaires criminelles et des gràces, au mi nistère de la Justice. De Chappotin, rue de Rennes, 90. Regnauld. 4 MM. Zevort, avenue d'Orléans, 52. Michaux, cité des Fleurs, 45, Paris-Batignolles. Ambaud, rue Vanneau, 37. De Courcel, au Ministère des Affaires étrangères. MM. Maitres des requêtes. Fabas, rue David, 10, Passy. De Richemont, rue Cambacérès, 4. Vacherot, boulevard Bineau, 89, à Nevilly. De Salverte, rue d'Anjou, 12. Gomel, rue de la Ville-l'Evêque, 1. Le Vavasseur de Précourt, boulevard Haussmann, 113. Cotelle, rue Mogador, 42. Mayniel, rue du Cirque, 5 bis. Matheus, avenue des Champs-Elysées, 123. Marguerie, cité Martignac, 6 (rue de Grenelle, 441). Marques di Braga, boulevard Saint-Germain, 227. Vergé, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 11. Gervais de Rouville, boulevard Haussmann, 166. Francisque Bonthoux, rue de Ponthieu, 70. Chante Grellet, rue Neuve-des-Petits-Champs, 61. Camille Krantz, rue François Ier, 66. Paul Dislère, rue Godot-de-Mauroy, 33. Hébrard de Villeneuve, rue d'Aguesseau, 18. Cazalens, rue Brochant, 6. Georges Bousquet. rue de la Chaussée-d'Antin, 23. Paul Boiteau, boulevard de la Reine, 107 (Versailles). Léon Béquet, rue de Rennes, 85 bis. Berard Varagnac. avenue de Villiers, 80. Valabrègue, rue Vaugirard, 44. Proze, rue d'Amsterdam, 67. Abel Flourens, avenue de Wagram, 108. Dédebat, rue Blanche, 80. Secrétaire général du Conseil d'État. M. Fouquier, ayant rang et titre de maître des requêtes, rue de Rivoli, 236. RÉSIDENCES DIPLOMATIQUES ALLEMAGNE, rue de Lille, 78. AUTRICHE, rue Las-Cases, 9 et 7. BAVIÈRE, rue de Berry, 5. BELGIQUE, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 153. CHILI, avenue de Messine, 19. CONFÉDÉRATION ARGENTINE, rue de Berlin, 5. COSTA-RICA, rue du Faubourg-Poissonnière, 477 (à la légation dominicaine). DANEMARCK, rue de l'Université, 37. DOMINICAINE (République), rue du Faubourg-Poissonnière, 177. EQUATEUR (République de l'), rue de Laffite, 7. ESPAGNE, quai d'Orsay, 25. ETATS-ROMAINS (voir Saint-Siège). ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, avenue Uhrich, 75. ETATS-UNIS DE COLOMBIE, boulevard Malesherbes, 55. GRANDE-BRETAGNE et Irlande, rue du Faubourg-St.-Honoré, 36. GRÈCE, rue Vézelay, 9. GUATEMALA (République de), rue Labruyère, 54. HATTI (République d'), rue de Berry, 44. HAWAI (iles Sandwich), avenue de la Reine-Hortense, 13. HONDURAS (République de), rue Decamps, 27 (avenue de l'Empereur, 88). ITALIE, rond-point des Champs-Elysées, 9. JAPON, avenue de la Reinc-Hortense, 26. LUXEMBOURG, boulevard des Capucines, 39. MONACO, rue Billault, 22. NICARAGUA (République de), avenue Gabrielle, 44. PARAGUAY, rue de Rivoli, 172. PAYS-BAS, rue Montaigne, 9. PÉROU, rue de Monceau, 56. PERSE, avenue Joséphine, 65. PORTUGAL, avenue d'Iéna, 19. RUSSIE, rue Grenelle-Saint-Germain, 79. SAINT-SIÈGE, rue Saint-Dominique-Saint-Germain, 102, et rue de la Bibliothèque, 10, à Versailles. SAN-SALVADOR (République de), boulevard Haussmann, 27. SUÈDE ET NORVÈGE, rue Rovigo, 22. SUISSE, rue Blanche, 3. TURQUIE, rue Laffite, 17. URUGUAY (République orientale de l'), boulevard Haussmann, 168. |