Annuaire administratif et artistique du departement de l'Aube1881 |
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... administrative . De 1830 à 1833 , il prit le format in - 18 ; en 1834 , le format in - 12 qu'il conserva jusqu'en 1853 ; enfin , en 1854 , le format in - 8 ° . Depuis l'année 1835 , il est publié sous les auspices de la Société ...
... administrative . De 1830 à 1833 , il prit le format in - 18 ; en 1834 , le format in - 12 qu'il conserva jusqu'en 1853 ; enfin , en 1854 , le format in - 8 ° . Depuis l'année 1835 , il est publié sous les auspices de la Société ...
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... administrative , et sur les demandes d'annulation pour incompétence ou excés de pou- voirs formées contre les actes des diverses autorités administratives . En matière d'élections départementales , le recours est direct devant lui . - M ...
... administrative , et sur les demandes d'annulation pour incompétence ou excés de pou- voirs formées contre les actes des diverses autorités administratives . En matière d'élections départementales , le recours est direct devant lui . - M ...
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... 1871 Bellaval 1802 1858 Leuilleux . 1823 1873 Colet 1806 1861 D'Outremont 1825 1871 ... Freppel . 1827 4870 Lecoq . 1821 1875 Le Hardy du Marais 1833 1876 DIVISION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE . Le recensement de la DOCUMENTS GÉNÉRAUX . 57.
... 1871 Bellaval 1802 1858 Leuilleux . 1823 1873 Colet 1806 1861 D'Outremont 1825 1871 ... Freppel . 1827 4870 Lecoq . 1821 1875 Le Hardy du Marais 1833 1876 DIVISION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE . Le recensement de la DOCUMENTS GÉNÉRAUX . 57.
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DIVISION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE . Le recensement de la France s'est opéré dans le cours de l'an- née 1876 . La France a pour chaque département un préfet , un conseil de préfecture , un conseil général du département , une cour d ...
DIVISION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE . Le recensement de la France s'est opéré dans le cours de l'an- née 1876 . La France a pour chaque département un préfet , un conseil de préfecture , un conseil général du département , une cour d ...
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... administrative ; tous ses arrêtés peuvent être déférés au Conseil d'Etat qui statue en dernier ressort , excepté les arrêtés relatifs à la comptabilité communale qui doivent être déférés à la Cour des Comptes . Le pourvoi au Conseil d ...
... administrative ; tous ses arrêtés peuvent être déférés au Conseil d'Etat qui statue en dernier ressort , excepté les arrêtés relatifs à la comptabilité communale qui doivent être déférés à la Cour des Comptes . Le pourvoi au Conseil d ...
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Common terms and phrases
adjoint administrative Aix-en-Othe ancien notaire Arcis Arcis-sur-Aube Arrondissement de Bar-sur-Aube Arrondissement de Nogent-sur-Seine Arrondissement de Troyes Auxon Bar-sur-Aube Bar-sur-Seine Beaufort Bouilly Brienne Brienne-le-Château BUREAU DE BIENFAISANCE BUREAU TÉLÉGRAPHIQUE Canton Chaource Charles Chavanges chef classe Commission communaux communes comte Conseil général CONSEIL MUNICIPAL cultivateur curé d'arrondissement département de l'Aube départemental dépêche Dienville directeur docteur en médecine Ecole Emile Ervy Essoyes Estissac Eugène évêque fabricant de bonneterie Fête FOIRES Gauthier greffier Gyé-sur-Seine heures du soir inspecteur instituteur Isle-Aumont jeudi juge de paix Jules L'abbé l'expéditeur l'Hôtel-de-Ville Landreville Lesmont lundi Lusigny mail maire maison marchand Marcilly-le-Hayer mardi martyr membres mercredi Méry-sur-Seine messager Mile Mlle Mussy-sur-Seine négociant Nogent Nogent-sur-Seine Pierre Piney Plancy polissoirs Pont-sur-Seine POSTE AUX LETTRES Préfecture Préfet président primaire professeur propriétaire Ramerupt receveur Riceys Romilly Romilly-sur-Seine rue Notre-Dame rue Thiers saint Saint-Vincent-de-Paul samedi secrétaire service Sœur Soulaines suppléant Trainel trésorier tribunal Vendeuvre vendredi vice-président vierge Villenauxe
Popular passages
Page 33 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page 33 - Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.
Page 39 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 33 - Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires.
Page 35 - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. || Toutefois les lois de finances doivent être, en premier lieu, présentées à la Chambre des députés et votées par elle.
Page 34 - République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 220 - Les notaires sont les fonctionnaires publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique , et pour en assurer la date , en conserver le dépôt , en délivrer des grosses et expéditions.
Page 35 - Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.
Page 166 - Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Page 39 - Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée cesse d'appartenir à la Chambre par le fait même de son acceptation; mais il peut être réélu, si la fonction qu'il occupe est compatible avec le mandat de député. — Les députés nommés ministres ou soussecrétaires d'Etat ne sont pas soumis à la réélection.