 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 936 pages
...donne lecture de l'article 1". « Art. 1". — Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'uno surveillance de l'autorité publique, ayant pour but... | |
 | Homeopathy - 1875 - 974 pages
...justice. Voici l'art. 1er de la loi en question : «Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but... | |
 | Canon law - 1875 - 794 pages
...rester sans réglementation. ART. 1". — Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but... | |
 | Hippolyte-Adéon Dépierris - 1876 - 526 pages
...» Loi du 23 décembre 1874 : Art. 1er. — Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1876 - 968 pages
...en soit, l'article 1" de la loi portant que « tout enfant âgé de moins de deux ans qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de... | |
 | Nord dépt - 1876 - 470 pages
...Commission chargée par la loi du 23 décembre 1874 de surveiller les enfants du premier âge placés en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents. Elèves sages femmes. — Maintien des quatre bourses départementales à la maison d'accouchement... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...présente pour le juge de police. 1172. — « Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...en particulier, des nourrissons. Art. 1". Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice , en sevrage ou en garde hors du domicile Je ses parents , devient , par ce fait , l'objet d'une surveillance de l'autorité publique , ayant... | |
 | 1877 - 1046 pages
...à protéger les enfants assistés : il a voulu que tous les enfants âgés de moins de deux ans et placés, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de leurs parents, fussent aussi l'objet d'une surveillance administrative et médicale ayant pour but de protéger leur... | |
 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...la loi dont la teneur suit : ART. 1er. — Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but... | |
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Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie... 
