 | Diplomatic and consular service - 1885 - 1164 pages
...concurremment avec lea membres des Deux Chambres, il promulgue les lois, il en surveille et en asaure l'exécution. Il a le droit de faire grâce; les amnisties...par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme & tous les emplois civils et militaires. Le Président de la République peut, snr l'avis conforme... | |
 | Joseph-Dominique-Aldebert de Pineton comte de Chambrun - 1874 - 60 pages
...Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. AHT. (J. Le Président a le droit de faire grâce. Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. \ ART. 7. Le Président convoque et proroge le Sénat et la Chambre des députés. Il prononce la clôture... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure...Il nomme à tous les emplois civils et militaires. n préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. П a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent...Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emploie civil* et militaires. Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...qu'elles ont été votées par les deux Chambres', il en surveille et en assure l'exécution. || II a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent...que par une loi. !! Il dispose de la force armée. |] II nomme à tous les emplois civils et militaires. || II préside aux solennités nationales; les... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...Chambres. Il promulgue des lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Cliambres. Il en surveille ft en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce;...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. 11 dispose de la force armée, il nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun îles actes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...traités. — Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. c II a le droit de faire grâce. — Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. < II dispose de la force armée, sans pouvoir la commander en personne. < II préside aux solennités... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de iaire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée.... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure...accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. H nomme à tous les emplois civils et militaires. Tl préside aux solennités nationales ; les envoyés... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres. Il en surveille et en assure...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il dispose de la force armée. Il préside aux solennités... | |
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Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée.... 
