La Révolution de la justice: des lois du roi au droit modernePhilippe Boucher Par une équipe de dix historiens, en partant d'une étude du droit de l'Ancien Régime, la naissance du droit moderne issu de la Révolution et les hommes qui y ont contribué. Le dernier chapitre est consacré à la diffusion de ces droits et de ces principes à travers le monde. |
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... ministres ou secrétaires d'État , et , en premier lieu , le contrôleur général des finances , « principal ministre » > , ont , pendant le règne de Louis XIV notamment , exercé une grande activité législative . Ainsi Colbert , dont le ...
... ministres ou secrétaires d'État , et , en premier lieu , le contrôleur général des finances , « principal ministre » > , ont , pendant le règne de Louis XIV notamment , exercé une grande activité législative . Ainsi Colbert , dont le ...
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... ministre de la Justice . L'énoncé préfigure le << Soyons terribles » du 10 mars 1793. Le 10 août , il avait été élu le premier par l'Assemblée , avec 222 voix sur 282 votants , après la suspension du chef de l'éxécutif et le rappel à l ...
... ministre de la Justice . L'énoncé préfigure le << Soyons terribles » du 10 mars 1793. Le 10 août , il avait été élu le premier par l'Assemblée , avec 222 voix sur 282 votants , après la suspension du chef de l'éxécutif et le rappel à l ...
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des lois du roi au droit moderne Philippe Boucher. Le ministre pouvait s'appuyer sur d'autres forces que la police proprement dite . La gendarmerie ( loi du 25 pluviose an V , 13 février 1797 ) , dépendant du ministre de la Guerre ...
des lois du roi au droit moderne Philippe Boucher. Le ministre pouvait s'appuyer sur d'autres forces que la police proprement dite . La gendarmerie ( loi du 25 pluviose an V , 13 février 1797 ) , dépendant du ministre de la Guerre ...
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accusateur public administrative affaires août arrêts autorités avaient avocats bailliages bailliages et sénéchaussées Beccaria Boissonade Bonaparte brumaire Châtelet citoyens Code civil Code civil japonais Code pénal Comité de salut commissaires compétence condamnations à mort Conseil d'État conseillers Constitution Consulat Convention cours souveraines crime déclaration décret délits département devant Directoire famille fonction fructidor galères gouvernement institutions Japon judiciaire juge de paix jurés juridictions juridique juristes jury justice l'accusé l'amende l'an VIII l'Ancien Régime l'Assemblée l'esprit des lois législation lettres de cachet liberté livres lois Louis Louis XIV magistrats magistrature militaires ministre monarchie Montesquieu Napoléon noblesse offices ordonnances parlement parlementaires peine de mort police politique pouvoir prairial premier président présidiaux prévôt principe prison procédure procès procureur prononcée province réforme règles représentants en mission répression requêtes ressort Révolution Robespierre royale royaume salut public sénéchaussée septembre seulement sociale supprimé suspects système Thermidor Thouret tribunal criminel Tribunal de cassation Tribunal révolutionnaire Voltaire XVIIIe siècle