La Révolution de la justice: des lois du roi au droit modernePhilippe Boucher Par une équipe de dix historiens, en partant d'une étude du droit de l'Ancien Régime, la naissance du droit moderne issu de la Révolution et les hommes qui y ont contribué. Le dernier chapitre est consacré à la diffusion de ces droits et de ces principes à travers le monde. |
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... ressort tant ordinaires qu'extraordinaires , sauf prescription contraire . Les arrêts du parlement , en appel ou au premier degré sont rendus en dernier ressort , sauf cassation toujours possible par le Conseil du roi ou Conseil d'État ...
... ressort tant ordinaires qu'extraordinaires , sauf prescription contraire . Les arrêts du parlement , en appel ou au premier degré sont rendus en dernier ressort , sauf cassation toujours possible par le Conseil du roi ou Conseil d'État ...
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... ressort était le Bordelais , la Guyenne , la Gascogne , l'Agenais , le Bazadais , le Périgord , le Limousin , la Saintonge . Il y avait cent cinquante - trois magistrats de 1774 à 1790 . - Le parlement de Grenoble avait été institué par ...
... ressort était le Bordelais , la Guyenne , la Gascogne , l'Agenais , le Bazadais , le Périgord , le Limousin , la Saintonge . Il y avait cent cinquante - trois magistrats de 1774 à 1790 . - Le parlement de Grenoble avait été institué par ...
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... ressort les duchés de Lorraine et de Bar , moins les territoires relevant du parlement de Metz . - Le parlement de Pau ou de Navarre fut créé en 1620 par Louis XIII avec pour ressort la Navarre , le Béarn et le pays de Soule . - Le ...
... ressort les duchés de Lorraine et de Bar , moins les territoires relevant du parlement de Metz . - Le parlement de Pau ou de Navarre fut créé en 1620 par Louis XIII avec pour ressort la Navarre , le Béarn et le pays de Soule . - Le ...
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La Révolution de la justice : des lois du roi au droit moderne Philippe Boucher No preview available - 1989 |
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accusateur public administrative affaires août arrêts autorités avaient avocats bailliages bailliages et sénéchaussées Beccaria Boissonade Bonaparte brumaire Châtelet citoyens Code civil Code civil japonais Code pénal Comité de salut commissaires compétence condamnations à mort Conseil d'État conseillers Constitution Consulat Convention cours souveraines crime déclaration décret délits département devant Directoire famille fonction fructidor galères gouvernement institutions Japon judiciaire juge de paix jurés juridictions juridique juristes jury justice l'accusé l'amende l'an VIII l'Ancien Régime l'Assemblée l'esprit des lois législation lettres de cachet liberté livres lois Louis Louis XIV magistrats magistrature militaires ministre monarchie Montesquieu Napoléon noblesse offices ordonnances parlement parlementaires peine de mort police politique pouvoir prairial premier président présidiaux prévôt principe prison procédure procès procureur prononcée province réforme règles représentants en mission répression requêtes ressort Révolution Robespierre royale royaume salut public sénéchaussée septembre seulement sociale supprimé suspects système Thermidor Thouret tribunal criminel Tribunal de cassation Tribunal révolutionnaire Voltaire XVIIIe siècle